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Interventions de M. Christian CAMBON

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2020


première lecture


[n° 2019-1479 (21, 23, 25, 28, 29 novembre et 2 décembre 2019)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 15953 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article additionnel après l'article 2 (précédemment réservé) - Amendement n° I-461 rectifié (Professionnels médicaux hospitaliers - Temps de travail additionnel (TTA) - Non-imposition - Plafond - Suppression)

P. 16142 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies (précédemment réservé) - Amendement n° I-1018 (ISF - Rétablissement)

P. 16189 (texte intégral du JO)

Article 4 (précédemment réservé) (art. 200 quater du code général des impôts - Mise sous condition de ressources du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) avant sa suppression en 2021, et remplacement par une prime pour les ménages modestes)

P. 16454 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers :

P. 16945 (texte intégral du JO)
P. 16950 (texte intégral du JO)
P. 16951 (texte intégral du JO)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Action extérieure de l'État :

P. 17028 (texte intégral du JO)
P. 17032 (texte intégral du JO)

  Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers :

P. 17062 (texte intégral du JO)
P. 17063 (texte intégral du JO)
P. 17065 (texte intégral du JO)
P. 17066 (texte intégral du JO)

  Défense :

P. 17648 (texte intégral du JO)
P. 17652 (texte intégral du JO)
P. 17654 (texte intégral du JO)