Interventions en séance publique
de M. Michel CANEVET
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2019-2020 Session 2018-2019 Session 2017-2018 Session 2016-2017 Session 2015-2016 Session 2014-2015 Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Janvier à juillet 2003
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2014-2015) :
Octobre 2014 :
Novembre 2014 :
- jeudi 13 novembre 2014
- lundi 24 novembre 2014
- mardi 25 novembre 2014
- jeudi 27 novembre 2014
- vendredi 28 novembre 2014
Décembre 2014 :
Janvier 2015 :
Février 2015 :
- mercredi 4 février 2015
- jeudi 5 février 2015
- jeudi 12 février 2015
- vendredi 13 février 2015
- mercredi 18 février 2015
- jeudi 19 février 2015
Mars 2015 :
Avril 2015 :
Mai 2015 :
Juin 2015 :
Juillet 2015 :
Septembre 2015 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2015 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture)
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Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine (première lecture)
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Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)
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Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer la protection des chemins ruraux (première lecture)
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Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
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Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture)
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Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (nouvelle lecture)
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Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture)
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Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)