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Interventions de M. Michel CANEVET

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2015


première lecture


[n° 2014-1654 (24, 25, 28 novembre, 2 et 5 décembre 2014)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 15 (Fixation des plafonds pour l'année 2015 des taxes affectées aux opérateurs et à divers organismes chargés de missions de service public)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 17 (réservé) (art. 1600 du code général des impôts - Prélèvement exceptionnel sur les chambres de commerce et d'industrie, CCI)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 20 (art. 265 et 265 septies du code des douanes - Relèvement du tarif de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, TICPE, sur le carburant gazole et affectation d'une part de ce produit à l'Agence de financement des infrastructures de France, AFITF)

Article 17 (art. 1600 du code général des impôts - Prélèvement exceptionnel sur les chambres de commerce et d'industrie, CCI)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 20

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Travail et emploi - Compte d'affectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage :

Etat B

. (texte intégral du JO)

  Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers :

Etat D

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

  gestion des finances publiques et des ressources humaines :

Etat B

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Sport, jeunesse et vie associative :

  Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative :

. (texte intégral du JO)

  Direction de l'action du Gouvernement :

Etat B

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

  Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Aides à l'acquisition de véhicules propres - Compte d'affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs :

  Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :

. (texte intégral du JO)

  Economie :

Etat B

. (texte intégral du JO)