Interventions de M. Jean-Noël CARDOUX

Discussion générale:

  Question préalable :

Troisième partie :

Article 7 (art. L. 130-1, L. 131-1, L. 131-1-1 [nouveau], L. 131-2, L. 131-3, section II du chapitre Ier du titre III du livre Ier, art. L. 133-10, L. 136-2, L. 136-5, L. 136-8, L. 137-11-1, L. 241-3, L. 242-13, L. 243-2, L. 244-1, L. 244-11, L. 244-14 et L. 612-9 du code de la sécurité sociale, art. L. 14-10-4 du code de l'action sociale et de la famille, art. 154 quinquies du code général des impôts, art. L. 761-10 du code rural et de la pêche maritime et art. 14 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 - Prélèvements sociaux applicables aux revenus de remplacement)

Article 12 bis (nouveau) (art. L. 131-6 et L. 242-4-5 [nouveau] du code de la sécurité sociale et L. 741-10 du code rural et de la pêche maritime - Intégration dans l'assiette des cotisations sociales de la fraction du revenu, distribuée aux dirigeants majoritaires de SA et de SAS, qui excède 10 % du capital social)

Articles additionnels après l'article 12 bis

Article 12 quater (nouveau) (art. L. 651-1 du code de la sécurité sociale - Exonération de la C3S pour les sociétés coopératives artisanales et les sociétés coopératives d'entreprises de transport)

Articles additionnels après l’article 12 quinquies

Quatrième partie :

Article 50 (art. L. 1142-3-1 [nouveau] du code de la santé publique - Réparation des dommages imputables aux actes à visée esthétique)

Articles additionnels avant l'article 56

Articles additionnels après l'article 61 A

Article 66 (art. L.242-1-3 du code de la sécurité sociale et L. 725-12-1 du code rural et de la pêche maritime - Prise en compte des droits à l'assurance vieillesse acquis par les salariés d'une entreprise en redressement suite à un contrôle, sans condition du paiement du redressement par l'entreprise)

Articles additionnels après l'article 66

Explications de vote sur l'ensemble du projet de loi :

Discussion générale:

Troisième partie :

Article 8 ter (art. L. 241-10 du code de la sécurité sociale - Réduction forfaitaire de cotisation bénéficiant aux particuliers-employeurs)

Article 12 ter A (supprimé) (art. L. 131-6 du code de la sécurité sociale - Exclusion de l'assiette des cotisations sociales de la fraction des dividendes distribuée aux dirigeants majoritaires de SARL)