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Interventions de M. Jean-Claude CARLE
(vendredi 9 décembre 2011)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du vendredi 9 décembre 2011

Procès-verbal

PROPOSITION DE LOI
GARANTISSANT LE DROIT AU REPOS DOMINICAL (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er

Article 1er (art. L. 3132-3 du code du travail - Principe du repos dominical)

Article 2 (art. L. 3122-8-1 à L. 3122-28-6 (nouveaux) du code du travail - Garanties et protections pour les salariés qui travaillent le dimanche)

Art. 2 bis (nouveau) (art. L. 3132-13 - du code du travail - Limitation des dérogations au repos dominical dans les commerces de détail alimentaire)

Article 3 (art. L. 3132-23 du code du travail - Repos dominical et distorsions de concurrence)

Article 4 (art. L. 3132-25 du code du travail - Dérogations au repos dominical dans les communes touristiques)

Article 5 (art. L. 3132-25-1 du code du travail - Limitation des cas de dérogations au principe du repos dominical dans les périmètres urbains de consommation exceptionnels (Puce))

Article 6 (art. L. 3132-25-3 du code du travail - Conditions à remplir pour que certaines autorisations de déroger à la règle du repos dominical puissent être accordées)

Article 7 (art. L. 3132-25-4 du code du travail - Durée de validité des autorisations de déroger à la règle du repos dominical)

Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À L'EXPLOITATION NUMÉRIQUE DES LIVRES INDISPONIBLES DU XXÈME SIÈCLE n° 2012-287 (dossier législatif)

Article 1er (nouveaux art. L. 134-1 à L. 134-7 du code de propriété intellectuelle - Définition et modalités d'exploitation des oeuvres indisponibles)

Articles additionnels après l'article 1er

Article 2 (art. L. 321-9 du code de la propriété intellectuelle - Utilisation des sommes non répartissables issues de la gestion collective des livres indisponibles)

Article 3 (Application de la loi)

Article 4

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.