Séance du lundi 9 novembre 2015

Procès-verbal

Inscription à l’ordre du jour d’une proposition de résolution

Dépôt de documents

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2016 n° 2015-1702 (dossier législatif)

Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’une proposition de loi organique

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2016 n° 2015-1702 (dossier législatif)

Article 1er (Approbation des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2014)

Article 2 et annexe A

Communication du Conseil constitutionnel

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2016 n° 2015-1702 (dossier législatif)

Article 3

Article 4 (Aménagement des dispositifs de régulation des médicaments, clause de sauvegarde et contribution hépatite C)

Article 5 (Approbation des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2015)

Article 6 (Objectif national de dépenses d'assurance maladie 2015)

Article 7 (art. L. 241-6-1 du code de la sécurité sociale - Réduction du taux de cotisation « famille » pour les salaires compris entre 1,6 et 3,5 Smic)

Articles additionnels après l'article 7

Article 7 bis (nouveau) (art. L. 136-2 et L. 242-1 du code de la sécurité sociale - Plafond d'exonération de la CSG et de cotisations sociales sur les indemnités de rupture du contrat de travail et de cessation forcée d'activité des mandataires sociaux, dirigeants et personnes visées à l'article 80 ter du code général des impôts)

Article 8 (art. L. 651-3 et L. 651-5-3 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'abattement d'assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés, C3S)

Article 9

Articles additionnels après l'article 9

Article additionnel après l’article 10

Ordre du jour

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