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Interventions de Mme Françoise CARTRON
(mardi 29 novembre 2016)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mardi 29 novembre 2016

Procès-verbal

Mise au point au sujet d'un vote

Fin de section

Candidature à une commission

Rappel au règlement

Rappel au règlement

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2017 n° 2016-1917 (dossier législatif)

Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire d'Arménie

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2017 n° 2016-1917 (dossier législatif)

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2017 n° 2016-1917 (dossier législatif)

Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire

Nomination d'un membre d'une commission

Retrait d’une question orale

Dépôt de documents

Décisions du Conseil constitutionnel sur deux questions prioritaires de constitutionnalité

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.