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Séance du 29 novembre 2016 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Françoise Cartron

Secrétaires :

MM. Philippe Adnot, Jackie Pierre.

1. Procès-verbal

2. Mise au point au sujet d’un vote

3. Candidature à une commission

4. Rappel au règlement

M. Didier Guillaume ; Mme la présidente.

5. Loi de finances pour 2017. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Discussion générale (suite)

Mme Marie-France Beaufils

6. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire

7. Loi de finances pour 2017. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Discussion générale (suite)

M. Yvon Collin

M. Michel Canevet

Mme Esther Benbassa

M. Philippe Dallier

M. Christian Favier

M. Alain Bertrand

M. Jean-Marie Bockel

M. Joël Labbé

M. François Baroin

M. Thierry Foucaud

M. Michel Amiel

8. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

9. Projet de loi de finances pour 2017. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Discussion générale (suite)

M. Jean-Marie Vanlerenberghe

M. Ronan Dantec

M. Serge Dassault

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

M. Jean-Claude Requier

M. Olivier Cadic

M. Éric Doligé

Mme Valérie Létard

M. Michel Bouvard

M. Jean-Jacques Lasserre

M. Jean-François Husson

M. Yves Pozzo di Borgo

M. François Bonhomme

M. Francis Delattre

M. Charles Guené

M. René-Paul Savary

M. Benoît Huré

M. Antoine Lefèvre

M. Dominique de Legge

M. Louis Duvernois

M. Marc Laménie

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

Mme Fabienne Keller

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

10. Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire

11. Nomination d'un membre d'une commission

12. Retrait d’une question orale

13. Dépôt de documents

14. Décisions du Conseil constitutionnel sur deux questions prioritaires de constitutionnalité

15. Ordre du jour