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Interventions de Mme Françoise CARTRON
(mercredi 12 juillet 2017)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR LA CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE n° 2017-1339 (dossier législatif)

Article 6 bis (nouveau) (Accompagnement des collaborateurs parlementaires licenciés)

Candidature à un office parlementaire

Nomination d’un membre d’un office parlementaire

PROJET DE LOI
POUR LA CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE n° 2017-1339 (dossier législatif)

Article 13 (Transmission par l'administration fiscale au président de la HATVP d'une attestation concernant la situation fiscale d'un représentant français au Parlement européen - Extension aux représentants français au Parlement européen des incompatibilités relatives à l'exercice de fonctions de conseil)

Articles additionnels après l'article 14

Intitulé du projet de loi

Article 4 (supprimé) (art. L.O. 146 du code électoral - Extension de l'incompatibilité parlementaire applicable aux fonctions de direction exercées au sein d'une société, d'une entreprise ou d'un organisme)

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.