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Interventions de Mme Françoise CARTRON
(mercredi 2 août 2017)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mercredi 2 août 2017

Procès-verbal

Décès d’un ancien sénateur

Communication d’un avis sur un projet de nomination

PROJET DE LOI
POUR LA CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE n° 2017-1339 (dossier législatif)

Article 1er (Élargissement du champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité)

Article 2 quater (Exercice d'un droit de communication directe par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique)

Article 3 ter A (Déclaration au bureau de l'assemblée concernée des fonctions des collaborateurs parlementaires au sein d'un parti ou groupement politique et de leurs activités au profit de représentants d'intérêts)

PROJET DE LOI
D'HABILITATION À PRENDRE PAR ORDONNANCES LES MESURES POUR LE RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL n° 2017-1340 (dossier législatif)

Article 9

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.