Interventions de M. Jacques CHIRON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014

première lecture

[n° 2014-1655 (11, 12 et 17 décembre 2014)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 16 (art. 1379, 1396, 1527 [nouveau], 1635 sexies et 1641 du code général des impôts - Dispositions favorisant la libération du foncier constructible et la mise sur le marché de logements en zones tendues)

Articles additionnels après l'article 18

Articles additionnels après l’article 20 nonies

. (texte intégral du JO)

Article 24 (art. 1655 septies [nouveau] du code général des impôts - Régime fiscal des organismes chargés de l'organisation en France d'une compétition sportive internationale)

. (texte intégral du JO)

Article 31 quater (nouveau) (art. L. 2333-64 et L. 2531-2 du code général des collectivités territoriales - Modalités d'exonération du versement transport)

. (texte intégral du JO)

Article 31 octodecies (nouveau)

Article 20 decies (Création d'un amortissement dégressif en faveur des PME)

. (texte intégral du JO)