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Interventions de Mme Laurence COHEN

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013


première lecture


[n° 2012-1404 (12, 13, 14 et 15 novembre 2012)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article 3 (art. L. 245-16 du code de la sécurité sociale ; art. L. 351-7 du code de la construction et de l'habitation ; art. L. 262-24 du code de l'action sociale et des familles ; art. 1600-0 S [nouveau] du code général des impôts ; art. 22 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011 ; art. 1er de la loi n° 2012-658 de finances rectificative pour 2012 - Clarification des impositions et taxes affectées à l'Etat et à la sécurité sociale)

. (texte intégral du JO)

Article 4 (Prélèvements au profit de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales)

. (texte intégral du JO)

Article 6 (Objectif d'amortissement rectifié de la Caisse d'amortissement de la dette sociale et prévisions de recettes rectifiées affectées au fonds de réserve pour les retraites et mises en réserve par le fonds de solidarité vieillesse)

. (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Articles additionnels avant l’article 11

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 11

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 13 (art. 231 du code général des impôts ; art. L. 131-8 du code de la sécurité sociale - Elargissement de l'assiette et renforcement de la progressivité de la taxe sur les salaires)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 16 (art. L. 14-10-4 et L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles ; art. L. 136-8 du code de la sécurité sociale - Contribution additionnelle sur les pensions de retraite et d'invalidité au profit de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)

. (texte intégral du JO)

Article 17 (art. L. 381-32, L. 382-31 [nouveau] et L. 412-8 du code de la sécurité sociale ; art. L. 2123-25-2, L. 2123-26, L. 2123-27, L. 2123-29, L. 2321-2, L. 2573-8, L. 3123-20-2, L. 3123-21, L. 3123-22, L. 3321-1, L. 3512-1, L. 4135-20-2, L. 4135-21, L. 4135-22, L. 4135-25 et L. 4321-1 du code général des collectivités locales - Elargissement de la couverture sociale des élus locaux)

. (texte intégral du JO)

Article 21 (art. L. 862-2, L. 862-3, L. 862-4, L. 862-5, L. 862-6 et L. 862-7 du code de la sécurité sociale - Remboursement par le fonds CMU des dépenses des organismes gestionnaires de la CMU-c)

. (texte intégral du JO)

Article 22 (art. 575 et 575 A du code général des impôts - Mesures relatives à la fiscalité des tabacs)

. (texte intégral du JO)

Article 20 (précédemment réservé) (art. L. 136-2 et L. 137-16 du code de la sécurité sociale - Régime social de l'indemnité spécifique versée à l'occasion de la rupture conventionnelle du contrat de travail)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 20 (précédemment réservés)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 23 bis (appelés par priorité)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24

. (texte intégral du JO)

Article 25 (art. L. 138-10 du code de la sécurité sociale - Fixation du taux K de la clause de sauvegarde à 0,4 % pour 2013)

Article 27 et annexe C (Fixation des prévisions de recettes de l'ensemble des régimes obligatoires de base, du régime général et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base)

. (texte intégral du JO)

Article 35 bis (nouveau) (art. L. 136-5 et L. 243-1-3 du code de la sécurité sociale - Versement des cotisations dues sur les indemnités de congés payés par les caisses de congés payés)

. (texte intégral du JO)