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Interventions de M. Jean-Patrick COURTOIS
(mardi 20 novembre 2012)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mardi 20 novembre 2012

Procès-verbal

Questions orales

Question orale sur le statut des transfrontaliers entre la France et le Brésil

Question orale sur le renflouement du budget européen à la suite de l'annonce de la situation de cessation de paiement du FSE et du programme Erasmus

Question orale sur les droits de plantation

Question orale sur le soutien de l'Etat à l'agriculture Drômoise à la suite de violentes tempêtes

Question orale sur la mise en œuvre du décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest

Question orale sur les incidences des politiques en matière de visas touristiques sur l'attractivité des territoires ultramarins et notamment de la Réunion dans la zone océan indien

Question orale sur le renforcement de la compétitivité du transport routier

Question orale sur les conditions d'application de la circulaire relative aux écoles situées en zone de montagne

Question orale sur la poursuite de la réalisation du projet de LGV Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon

Question orale sur l'achèvement de l'échangeur autoroutier A2-A23 dans le Valenciennois

Question orale sur la ligne nouvelle Paris-Normandie

Question orale sur la suppression du 8e régiment d'artillerie de Commercy

Question orale sur la difficulté d'application du décret du 16 août 2011 relatif aux nouvelles règles d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés

Question orale sur le devenir des anciens bénéficiaires de l'allocation équivalent retraite

Question orale sur les fusions entre établissements publics de santé

Question orale sur la nouvelle organisation de la permanence de soins dans le département de la Somme

Question orale sur le recours à la commande publique pour la mesure de placement à l'extérieur

Question orale sur la réhabilitation de l'immobilier de montagne

Question orale sur la faiblesse de la diminution du montant des dépenses déductibles de l'IRPP envisagée par le Gouvernement

Question orale sur l'avenir des sites Morbihannais de la Banque de France

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À LA REPRÉSENTATION COMMUNALE DANS LES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES ET D'AGGLOMÉRATION n° 2012-1561 (dossier législatif)

Article 3 (art. L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales - Suppléance au sein des organes délibérants)

Articles additionnels après l'article 4

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.