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DISCUSSION GENERALE

Exception d'irrecevabilité

  • Jean-François VOGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Patrick COURTOIS, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe RICHERT, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    . (texte intégral du JO)

Question préalable

Rappel au règlement

Demande de renvoi à la commission


DISCUSSION DES ARTICLES

Articles additionnels avant l'article 1er

Article 1er (Texte non modifié par la commission)

(nombre de conseillers territoriaux) . (texte intégral du JO)

Article 2 et annexe (Texte non modifié par la commission)

(tableau de répartition des conseillers territoriaux)

Articles additionnels après l'article 2


EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE