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Projet de loi
fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 7 juin 2011


Recherche d'un élément du débat

DISCUSSION GENERALE

Exception d'irrecevabilité

Question préalable

Rappel au règlement

Demande de renvoi à la commission


DISCUSSION DES ARTICLES

Articles additionnels avant l'article 1er

Article 1er (Texte non modifié par la commission)

(nombre de conseillers territoriaux) . (texte intégral du JO)

Article 2 et annexe (Texte non modifié par la commission)

(tableau de répartition des conseillers territoriaux)

Articles additionnels après l'article 2


EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE