Projet de loi
portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 26 janvier 2012
DISCUSSION GENERALE
- Thierry MARIANI, ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports :
. (texte intégral du JO) - Odette HERVIAUX, rapporteur de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
. (texte intégral du JO) - Joël GUERRIAU :
. (texte intégral du JO) - Paul VERGÈS :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
. (texte intégral du JO) - Charles REVET :
. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO) - Jacques CORNANO :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(art. L. 5713-1 à L. 5713-3, L. 5713-1-1 et L. 5713-1-2 [nouveaux] du code des transports - Réforme de la gouvernance et de l'organisation des ports ultramarins)- Jacques CORNANO :
. (texte intégral du JO) - Thierry MARIANI, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jacques CORNANO :
. (texte intégral du JO) - Serge LARCHER :
. (texte intégral du JO) - Jacques CORNANO :
. (texte intégral du JO) - Maurice ANTISTE :
. (texte intégral du JO) - Odette HERVIAUX, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Thierry MARIANI, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jacques CORNANO :
. (texte intégral du JO) - Odette HERVIAUX, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Thierry MARIANI, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jacques CORNANO :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er
- Jacques CORNANO :
. (texte intégral du JO) - Odette HERVIAUX, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Thierry MARIANI, ministre :
. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL, président de la commission de l'économie :
. (texte intégral du JO)
Article 2 (Texte non modifié par la commission)
(disposition transitoire spécifique à la Guyane et à la Martinique)- Odette HERVIAUX, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Thierry MARIANI, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2
- Thani MOHAMED SOILIHI :
. (texte intégral du JO) - Odette HERVIAUX, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Thierry MARIANI, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 2 bis (nouveau)
(art. L. 910-1 A [nouveau] du code de commerce - Publication par les observatoires des prix et des revenus de relevés portant sur les coûts de passage portuaire)- Thierry MARIANI, ministre :
. (texte intégral du JO) - Odette HERVIAUX, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 2 bis
Article 3 (supprimé)
(habilitation à transposer par voie d'ordonnance la directive 2002/15/CE du 11 mars 2002)- Thierry MARIANI, ministre :
. (texte intégral du JO) - Odette HERVIAUX, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Thierry MARIANI, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 8
- Maurice ANTISTE :
. (texte intégral du JO) - Odette HERVIAUX, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Thierry MARIANI, ministre :
. (texte intégral du JO)
Intitulé du projet de loi
- Thierry MARIANI, ministre :
. (texte intégral du JO)