DISCUSSION GENERALE
- Daniel RAOUL, président de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
. (texte intégral du JO) - Benoist APPARU, ministre chargé du logement :
. (texte intégral du JO) - Thierry REPENTIN, rapporteur de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
. (texte intégral du JO) - René VANDIERENDONCK, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Élisabeth LAMURE :
. (texte intégral du JO) - Joël LABBÉ :
. (texte intégral du JO) - Daniel DUBOIS :
. (texte intégral du JO) - Gérard LE CAM :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques FILLEUL :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Pierre JARLIER :
. (texte intégral du JO) - Claude DILAIN :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT :
. (texte intégral du JO) - Martial BOURQUIN :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er A (nouveau)
(possibilité pour l'Etat de vendre des immeubles à un prix inférieur à leur valeur vénale, pour y construire des logements sociaux)- Benoist APPARU, ministre :
. (texte intégral du JO) - Thierry REPENTIN, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Benoist APPARU, ministre :
. (texte intégral du JO) - Marie-Noëlle LIENEMANN :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Daniel DUBOIS :
. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL, président de la commission de l'économie :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 1er A
- Daniel DUBOIS :
. (texte intégral du JO) - Thierry REPENTIN, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Benoist APPARU, ministre :
. (texte intégral du JO) - Daniel DUBOIS :
. (texte intégral du JO)
Article 1er (supprimé)
(majoration de 30% des droits à construire résultant des règles de gabarit, de hauteur, d'emprise ou de coefficient d'occupation des sols)- Gérard LE CAM :
. (texte intégral du JO) - Benoist APPARU, ministre :
. (texte intégral du JO) - Pierre JARLIER :
. (texte intégral du JO) - Thierry REPENTIN, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Benoist APPARU, ministre :
. (texte intégral du JO) - Charles REVET :
. (texte intégral du JO) - Thierry REPENTIN, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er
- Jean-Paul AMOUDRY :
. (texte intégral du JO) - Thierry REPENTIN, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Benoist APPARU, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jean-Paul AMOUDRY :
. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Jean-Jacques FILLEUL :
. (texte intégral du JO) - Élisabeth LAMURE :
. (texte intégral du JO) - Joël LABBÉ :
. (texte intégral du JO)