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TurcProjet de loi
relatif à la majoration des droits à construire
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 29 février 2012
DISCUSSION GENERALE
- Daniel RAOUL, président de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
. (texte intégral du JO) - Benoist APPARU, ministre chargé du logement :
. (texte intégral du JO) - Thierry REPENTIN, rapporteur de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
. (texte intégral du JO) - René VANDIERENDONCK, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Élisabeth LAMURE :
. (texte intégral du JO) - Joël LABBÉ :
. (texte intégral du JO) - Daniel DUBOIS :
. (texte intégral du JO) - Gérard LE CAM :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques FILLEUL :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Pierre JARLIER :
. (texte intégral du JO) - Claude DILAIN :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT :
. (texte intégral du JO) - Martial BOURQUIN :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er A (nouveau)
(possibilité pour l'Etat de vendre des immeubles à un prix inférieur à leur valeur vénale, pour y construire des logements sociaux)- Benoist APPARU, ministre :
. (texte intégral du JO) - Thierry REPENTIN, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Benoist APPARU, ministre :
. (texte intégral du JO) - Marie-Noëlle LIENEMANN :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Daniel DUBOIS :
. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL, président de la commission de l'économie :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 1er A
- Daniel DUBOIS :
. (texte intégral du JO) - Thierry REPENTIN, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Benoist APPARU, ministre :
. (texte intégral du JO) - Daniel DUBOIS :
. (texte intégral du JO)
Article 1er (supprimé)
(majoration de 30% des droits à construire résultant des règles de gabarit, de hauteur, d'emprise ou de coefficient d'occupation des sols)- Gérard LE CAM :
. (texte intégral du JO) - Benoist APPARU, ministre :
. (texte intégral du JO) - Pierre JARLIER :
. (texte intégral du JO) - Thierry REPENTIN, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Benoist APPARU, ministre :
. (texte intégral du JO) - Charles REVET :
. (texte intégral du JO) - Thierry REPENTIN, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er
- Jean-Paul AMOUDRY :
. (texte intégral du JO) - Thierry REPENTIN, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Benoist APPARU, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jean-Paul AMOUDRY :
. (texte intégral du JO)