Projet de loi
modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 7 mai 2015
DISCUSSION GENERALE
- George PAU-LANGEVIN, ministre des outre-mer :
. (texte intégral du JO) - Éric DOLIGÉ, rapporteur de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Joël GUERRIAU :
. (texte intégral du JO) - Georges PATIENT :
. (texte intégral du JO) - Aline ARCHIMBAUD :
. (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
. (texte intégral du JO) - Serge LARCHER :
. (texte intégral du JO) - Maurice ANTISTE :
. (texte intégral du JO) - George PAU-LANGEVIN, ministre :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 2
(art. 2 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer - Fixation du seuil d'assujettissement à l'octroi de mer)- Joël GUERRIAU :
. (texte intégral du JO) - Éric DOLIGÉ, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - George PAU-LANGEVIN, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 5
(art. 4 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer - Exonération des livraisons à l'exportation) . (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 6
(art. 5 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer - Suppression de l'exonération de plein droit pour certaines entreprises et fixation des modalités de détermination du chiffre d'affaires de référence pour l'établissement du seuil d'assujettissement)- George PAU-LANGEVIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Georges PATIENT :
. (texte intégral du JO) - Éric DOLIGÉ, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - George PAU-LANGEVIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Georges PATIENT :
. (texte intégral du JO) - George PAU-LANGEVIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Antoine KARAM :
. (texte intégral du JO) - Éric DOLIGÉ, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Georges PATIENT :
. (texte intégral du JO) - Éric DOLIGÉ, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - George PAU-LANGEVIN, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 7
(art. 6 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer - Extension du champ des importations pouvant être exonérées) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 9
(loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer - Extension des exonérations d'octroi de mer à l'avitaillement et aux carburants à usage professionnel)Article 15
(art. 18 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer - Déductibilité de certaines exportations)- George PAU-LANGEVIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Éric DOLIGÉ, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
Article 16
(art. 19 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer - Déductibilité de l'octroi de mer ayant grevé certains biens d'investissement)Article 18
(art. 24 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer - Remboursement de l'octroi de mer déductible non imputé)- George PAU-LANGEVIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Éric DOLIGÉ, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
Article 19
(art. 25 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer - Possibilité complémentaire de remboursement de l'octroi de mer non imputé)- George PAU-LANGEVIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Éric DOLIGÉ, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 30
- Georges PATIENT :
. (texte intégral du JO) - Éric DOLIGÉ, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - George PAU-LANGEVIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Georges PATIENT :
. (texte intégral du JO) - Serge LARCHER :
. (texte intégral du JO)
Article 32
(art. 47 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer - Coordination)- Georges PATIENT :
. (texte intégral du JO) - Éric DOLIGÉ, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - George PAU-LANGEVIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Georges PATIENT :
. (texte intégral du JO)
Article 33
(art. 48 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer - Coordination et précisions) . (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 33
- Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - Éric DOLIGÉ, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - George PAU-LANGEVIN, ministre :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 36
- Georges PATIENT :
. (texte intégral du JO) - Éric DOLIGÉ, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - George PAU-LANGEVIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Georges PATIENT :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 36 bis
- Georges PATIENT :
. (texte intégral du JO) - Maurice ANTISTE :
. (texte intégral du JO) - Éric DOLIGÉ, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - George PAU-LANGEVIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Maurice ANTISTE :
. (texte intégral du JO) - Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - Éric DOLIGÉ, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - George PAU-LANGEVIN, ministre :
. (texte intégral du JO)
Seconde délibération
- George PAU-LANGEVIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Éric DOLIGÉ, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
Article 9
(loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer - Extension des exonérations d'octroi de mer à l'avitaillement - et aux carburants à usage professionnel)- George PAU-LANGEVIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Éric DOLIGÉ, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO) - George PAU-LANGEVIN :
. (texte intégral du JO)