Recherche d'un élément du débat


DISCUSSION GENERALE

Demande de renvoi à la commission


DISCUSSION GENERALE (suite)

p. 10599 (texte intégral du JO)
  • Olivier JACQUIN :
    p. 10599 (texte intégral du JO)
  • André REICHARDT :
    p. 10599 (texte intégral du JO)
  • Patricia SCHILLINGER :
    p. 10600 (texte intégral du JO)
  • André REICHARDT :
    p. 10601 (texte intégral du JO)
  • Olivier JACQUIN :
    p. 10601 (texte intégral du JO)
  • Ludovic HAYE :
    p. 10602 (texte intégral du JO)

  • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article 1er

    (ratification de l'ordonnance n° 2021-659 du 26 mai 2021 relative aux modalités d'instauration d'une taxe sur le transport routier de marchandises recourant à certaines voies du domaine public routier de la Collectivité européenne d'Alsace et précisions relatives à la mise en œuvre et au contrôle de cette taxe)

    Rappel au règlement

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1 rectifié

    (collectivité européenne d'Alsace - Transport routier de marchandises - Taxe) p. 10604 (texte intégral du JO)
  • Jean Louis MASSON :
    p. 10604 (texte intégral du JO)
  • Jean-François LONGEOT :
    p. 10604 (texte intégral du JO)
  • Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 3 rectifié bis et n° 17 rectifié

    (autoroute A 31 - Transport routier de marchandises - Taxe)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 4

    (région Grand Est - Transport routier de marchandises - Taxe) p. 10607 (texte intégral du JO)
  • André REICHARDT :
    p. 10607 (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc TODESCHINI :
    p. 10607 (texte intégral du JO)
  • Claude KERN :
    p. 10607 (texte intégral du JO)
  • Catherine BELRHITI :
    p. 10607 (texte intégral du JO)
  • Ludovic HAYE :
    p. 10608 (texte intégral du JO)
  • Jean Louis MASSON :
    p. 10608 (texte intégral du JO)
  • Christine HERZOG :
    p. 10608 (texte intégral du JO)
  • Catherine BELRHITI :
    p. 10608 (texte intégral du JO)
  • Daniel GREMILLET :
    p. 10608 (texte intégral du JO)
  • Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 5

    (collectivité européenne d'Alsace - Transport routier de marchandises - Taxe)

    Article 1er quater (nouveau)

    (ratification de l'ordonnance n° 2021-659 du 26 mai 2021 relative aux modalités d'instauration d'une taxe sur le transport routier de marchandises recourant à certaines voies du domaine public routier de la Collectivité européenne d'Alsace et précisions relatives à la mise en œuvre et au contrôle de cette taxe)

    Article 1er septies (nouveau)

    (ratification de l'ordonnance n° 2021-659 du 26 mai 2021 relative aux modalités d'instauration d'une taxe sur le transport routier de marchandises recourant à certaines voies du domaine public routier de la Collectivité européenne d'Alsace et précisions relatives à la mise en œuvre et au contrôle de cette taxe)

    Article 1er octies (nouveau)

    (ratification de l'ordonnance n° 2021-659 du 26 mai 2021 relative aux modalités d'instauration d'une taxe sur le transport routier de marchandises recourant à certaines voies du domaine public routier de la Collectivité européenne d'Alsace et précisions relatives à la mise en œuvre et au contrôle de cette taxe)

    Article 1er undecies (nouveau)

    (ratification de l'ordonnance n° 2021-659 du 26 mai 2021 relative aux modalités d'instauration d'une taxe sur le transport routier de marchandises recourant à certaines voies du domaine public routier de la Collectivité européenne d'Alsace et précisions relatives à la mise en œuvre et au contrôle de cette taxe)

    Article 1er duodecies (nouveau)

    (ratification de l'ordonnance n° 2021-659 du 26 mai 2021 relative aux modalités d'instauration d'une taxe sur le transport routier de marchandises recourant à certaines voies du domaine public routier de la Collectivité européenne d'Alsace et précisions relatives à la mise en œuvre et au contrôle de cette taxe)

    Article 1er quaterdecies (nouveau)

    (ratification de l'ordonnance n° 2021-659 du 26 mai 2021 relative aux modalités d'instauration d'une taxe sur le transport routier de marchandises recourant à certaines voies du domaine public routier de la Collectivité européenne d'Alsace et précisions relatives à la mise en œuvre et au contrôle de cette taxe)

    Article additionnel après l'article 1er quaterdecies - Amendement n° 7

    (collectivité européenne d'Alsace - Taxe sur le transport routier des marchandises - Affectation)

    Article 1er quindecies (nouveau)

    (ratification de l'ordonnance n° 2021-659 du 26 mai 2021 relative aux modalités d'instauration d'une taxe sur le transport routier de marchandises recourant à certaines voies du domaine public routier de la Collectivité européenne d'Alsace et précisions relatives à la mise en œuvre et au contrôle de cette taxe)

    Article additionnel après l'article 1er sexdecies - Amendement n° 10 rectifié

    (collectivité européenne d'Alsace - Taxe sur le transport routier de marchandises - Consultation des sociétés donneurs d'ordre)

    Article 1er septdecies (nouveau)

    (ratification de l'ordonnance n° 2021-659 du 26 mai 2021 relative aux modalités d'instauration d'une taxe sur le transport routier de marchandises recourant à certaines voies du domaine public routier de la Collectivité européenne d'Alsace et précisions relatives à la mise en œuvre et au contrôle de cette taxe)

    Article 1er octodecies (nouveau)

    (ratification de l'ordonnance n° 2021-659 du 26 mai 2021 relative aux modalités d'instauration d'une taxe sur le transport routier de marchandises recourant à certaines voies du domaine public routier de la Collectivité européenne d'Alsace et précisions relatives à la mise en œuvre et au contrôle de cette taxe)

    Article 4 (nouveau)

    (ratification de l'ordonnance n° 2021-616 du 19 mai 2021 relative aux conditions de reprise par l'Eurométropole de Strasbourg des engagements contractuels de l'État relatifs à l'autoroute A355, sous réserve de précisions)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE