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Proposition de loi
visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 10 juillet 2012


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Articles additionnels avant l’article 1er

. (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Cécile DUFLOT, ministre de l’égalité des territoires et du logement :
    . (texte intégral du JO)
  • Charles REVET :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Charles REVET :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Cécile DUFLOT, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Charles REVET :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Charles REVET :
    . (texte intégral du JO)
  • . (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Cécile DUFLOT, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Article 1er

    (art. L. 123-1-11, L. 123-1-11-1 et L. 128-3 du code de l'urbanisme - Abrogation de la loi du 20 mars 2012)

    Articles additionnels après l'article 2


    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE