Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcProposition de loi
visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 10 juillet 2012
DISCUSSION GENERALE
- Claude BÉRIT-DÉBAT, auteur de la proposition de loi :
. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - René VANDIERENDONCK, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Cécile DUFLOT, ministre de l'égalité des territoires et du logement :
. (texte intégral du JO) - François CALVET :
. (texte intégral du JO) - Joël LABBÉ :
. (texte intégral du JO) - Daniel DUBOIS :
. (texte intégral du JO) - Mireille SCHURCH :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Claude DILAIN :
. (texte intégral du JO) - Maurice ANTISTE :
. (texte intégral du JO) - Gérard COLLOMB :
. (texte intégral du JO) - Cécile DUFLOT, ministre :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Articles additionnels avant l’article 1er
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 1er
(art. L. 123-1-11, L. 123-1-11-1 et L. 128-3 du code de l'urbanisme - Abrogation de la loi du 20 mars 2012)- Pierre JARLIER :
. (texte intégral du JO) - Philippe KALTENBACH :
. (texte intégral du JO) - François CALVET :
. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Cécile DUFLOT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jean-Paul EMORINE :
. (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
. (texte intégral du JO) - Martial BOURQUIN :
. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 2
- Philippe KALTENBACH :
. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Cécile DUFLOT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Philippe KALTENBACH :
. (texte intégral du JO) - Jacques CHIRON :
. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Cécile DUFLOT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jacques CHIRON :
. (texte intégral du JO) - Vincent EBLÉ :
. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Cécile DUFLOT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Vincent EBLÉ :
. (texte intégral du JO) - Valérie LÉTARD :
. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Cécile DUFLOT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Valérie LÉTARD :
. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Samia GHALI :
. (texte intégral du JO) - Alain FOUCHÉ :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Daniel DUBOIS :
. (texte intégral du JO) - Joël LABBÉ :
. (texte intégral du JO) - François CALVET :
. (texte intégral du JO) - Mireille SCHURCH :
. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL, président de la commission des affaires économiques :
. (texte intégral du JO)
