Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération

Résumés des débats

Première lecture - 20 novembre 2012

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(art. L. 5211-6-1, L. 5211-12 du code général des collectivités territoriales - Augmentation du nombre de sièges au sein des conseils communautaires)

Article 2

(art. L. 5211-10, L. 5211-12 du code général des collectivités territoriales - Augmentation du nombre de vice-présidents au sein des conseils communautaires)

Article additionnel après l'article 2

Article 3

(art. L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales - Suppléance au sein des organes délibérants)

Articles additionnels après l'article 4


EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE