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Proposition de loi
tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 2 février 2016


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(art. 706-24-1 [nouveau] du code de procédure pénale - Régime de l'enquête de flagrance en matière terroriste)

Article 2

(art. 706-90 du code de procédure pénale - Autorisation des perquisitions de nuit dans les domiciles en enquête préliminaire en matière terroriste)

Article 3

(art. 57-1, 60-1, 60-2, 97-2 et 706-95-1 [nouveau] du code de procédure pénale - Saisie informatique des correspondances électroniques)

Article 4 (Texte non modifié par la commission)

(art. 226-3 du code pénal, 230-2 et 706-102-1 du code de procédure pénale - Assouplissement de l'encadrement de la technique de captation de données informatiques à distance)

Article 5

(art. 706-95-2, 706-95-3 et 706-95-4 [nouveaux] du code de procédure pénale - Utilisation de l'IMSI catcher dans le cadre des enquêtes du parquet et des informations judiciaires en matière de criminalité organisée)

Article 6

(art. 706-96-1 [nouveau], 706-97, 706-99, 706-100, 706-101 et 706-101-1 [nouveau] du code de procédure pénale - Sonorisation et fixation d'images dans le cadre des enquêtes du parquet en matière de criminalité organisée)

Article 10

(art. 421-2-5-1 et 421-2-5-2 [nouveaux] du code pénal - Création de nouveaux délits terroristes)

Article 11

(art. 421-3, 421-5 et 421-6 du code pénal ; art. 720-4 du code de procédure pénale - Criminalisation de l'association de malfaiteurs en vue d'une entreprise terroriste) . (texte intégral du JO)
  • Michel MERCIER, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GRAND :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VASSELLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques BIGOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Article additionnel après l'article 11

    Article 12

    (art. 421-2-7 [nouveau] et art. 421-5 du code pénal - Création d'un délit de séjour intentionnel à l'étranger sur un théâtre d'opérations de groupements terroristes)

    Article 13

    (art. 132-45 du code pénal - Obligations du sursis avec mise à l'épreuve en cas de condamnation pour une infraction terroriste)

    Article 14

    (art. 131-4-1 du code pénal - Exclusion des délits terroristes du champ de la contrainte pénale)

    Article 15 (Texte non modifié par la commission)

    (art. 422-4 du code pénal - Automaticité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français pour les condamnés terroristes étrangers)

    Article additionnel après l'article 15

    Article 16

    (art. 706-24-3 du code de procédure pénale - Allongement des délais de détention provisoire pour les mineurs mis en cause dans des procédures terroristes)

    Article additionnel après l'article 16

    Article 17

    (art. 726-2 [nouveau] du code de procédure pénale - Instauration d'une base légale pour les unités dédiées à la lutte contre la radicalisation dans les établissements pénitentiaires)

    Article additionnel après l’article 17

    Article 19

    (art. 720, art. 721-1-1 et 730-2-1 [nouveaux] et 730-3 du code de procédure pénale - Modalités d'aménagement de peine pour les condamnés terroristes)

    Article 20 (Texte non modifié par la commission)

    (art. 230-19 du code de procédure pénale - Inscription au fichier des personnes recherchées des obligations prononcées par les services pénitentiaires d'insertion et de probation)

    Articles additionnels avant l'article 22

    Article 23

    (art. 706-24-1, 706-25-1 et 706-25-4 du code de procédure pénale ; art. 422-3 du code pénal - Dispositions de coordination)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE