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Projet de loi
relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins

Première lecture - 31 janvier et 1er février 2006

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Article 1erart. L. 331-1 du code de l'environnement - Définition d'un parc national

Article 2art. L. 331-2 du code de l'environnement - Décret de création d'un parc national

Article 3art. L. 331-3 du code de l'environnement - Charte du parc national

Article 4art. L. 331-4 et art. L. 331-4-1 et L. 331-4-2 [nouveaux] du code de l'environnement - Réglementation des activités et des travaux dans les espaces protégés

Article 5art. L. 331-6 et L. 331-6-1 [nouveau] du code de l'environnement - Dispositions conservatoires applicables aux projets de création des parcs nationaux et signalisation du périmètre du coeur du parc

Article 6art. L. 331-8 et L. 331-9 du code de l'environnement - Composition du conseil d'administration et modalités d'intervention de l'établissement public du parc national

Article 7art. L. 331-10 du code de l'environnement - Transfert de certaines compétences de police administrative spéciale du maire à l'établissement public du parc national

Article 8art. L. 331-13 du code de l'environnement - Intervention financière de l'établissement public du parc national

Article 9art. L. 331-14, L. 331-14-1 [nouveau] et L. 331-15 du code de l'environnement - Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et aux espaces maritimes

Article 10art. L. 331-18, L. 331-24, L. 331-25 et L. 331-26, L. 331-27, L. 331-28 [nouveaux], L. 415-3 et L. 428-5 du code de l'environnement - Dispositions pénales

Article additionnel après l'article 10

Article 10 bisart. L. 331-29 [nouveau] du code de l'environnement - Création de l'établissement public « Parcs nationaux »

Article 10 terCoopération transfrontalière

Article 10 quaterart. L. 331-15-1 à L. 331-15-6 [nouveaux] du code de l'environnement - Parc amazonien en Guyane

Article additionnel après l'article 10 quater

Article additionnel avant l'article 10 quinquies

Article 10 quinquiesart. L. 333-1 du code de l'environnement - Durée de classement d'un parc naturel régional

Articles additionnels après l'article 10 quinquies

Article 11art. L. 334-1 à L. 334-8 [nouveaux] du code de l'environnement - Parcs naturels marins

Article 11 bis

Chapitre II bisParcs naturels urbains

Article 11 terCréation et fonctionnement du PNR

Article 12art. L. 2334-7 du code général des collectivités territoriales - Création d'un nouveau critère de répartition de la dotation globale de fonctionnement en faveur des communes situées pour tout ou partie dans les espaces protégés d'un parc national

Articles additionnels après l'article 12

Article 13

Article additionnel après l'article 13

Article 14Dispositions diverses

Articles additionnels après l'article 14

Article 14 bisart. L. 331-9-1 [nouveau] du code de l'environnement - Délégation de compétences entre l'Office national des forêts et les parcs nationaux

Article 14 terart. L. 365-1 du code de l'environnement - Responsabilité des propriétaires, des autorités de police administrative et des gestionnaires des espaces naturels

Article 14 quater

Article 14 quinquiesApplication de la loi à Mayotte

Article 15Dispositions transitoires

Intitulé du projet de loi