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Projet de loi
de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

Première lecture - 14, 15, 16, 17, 20 et 21 octobre 2008

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale

Discussion des articles

Explications de vote sur l'ensemble

Accès article par article
Organisation des débats

Exception d'irrecevabilité

Question préalable

Organisation des débats

Article additionnel avant l'article 1er

Article 1er	art. L. 441-12, L. 445-1, L. 445-2, L. 445-3 et L. 445-4 du code de la construction et de l'habitation et art. 1388 bis du code général des impôts - Obligation pour les organismes HLM de conclure une convention d'utilité sociale avant le 31 décembre 2010

Article 1er (suite)	art. L. 441-12, L. 445-1, L. 445-2, L. 445-3 et L. 445-4 du code de la construction et de l'habitation et art. 1388 bis du code général des impôts - Obligation pour les organismes HLM de conclure une convention d'utilité sociale avant le 31 décembre 2010

Articles additionnels après l'article 1er

Articles additionnels avant l'article 2 ou après l'article 15

Article additionnel avant l'article 2

Article 2	art. L. 423-14 [nouveau], L. 452-1, L. 452-3 et L. 481-1-1 du code de la construction et de l'habitation - Création d'un mécanisme de mutualisation des ressources financières des organismes

Article 2 (suite)	art. L. 423-14 [nouveau], L. 452-1, L. 452-3 et L. 481-1-1 du code de la construction et de l'habitation - Création d'un mécanisme de mutualisation des ressources financières des organismes

Articles additionnels après l’article 2

Article 3	art. L. 313-1, L. 313-2 [nouveau], L. 313-3 [nouveau], L. 313-7 à L. 313-16-4, L. 313-19, L. 313-20, L. 313-22, L. 313-23, L. 313-26-1, L. 313-31, L. 313-32-1, L. 313-33 et L. 313-34 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation, art. 116 de la loi de finances pour 2002 et art. 85 de la loi de finances rectificative pour 2007 - Réforme de la gouvernance du 1 % logement

Article 3 (suite)	art. L. 313-1, L. 313-2 [nouveau], L. 313-3 [nouveau], L. 313-7 à L. 313-16-4, L. 313-19, L. 313-20, L. 313-22, L. 313-23, L. 313-26-1, L. 313-31, L. 313-32-1, L. 313-33 et L. 313-34 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation, art. 116 de la loi de finances pour 2002 et art. 85 de la loi de finances rectificative pour 2007 - Réforme de la gouvernance du 1 % logement

Articles additionnels après l'article 3

Article 4	art. L. 433-2, L. 433-3 et L. 433-4 [nouveaux] du code de la construction et de l'habitation - Régime juridique des opérations réalisées en VEFA par les organismes HLM

Articles additionnels après l'article 3

Article additionnel après l'article 4

Article additionnel avant l'article 5

Division additionnelle avant l’article 5

Article 5	art. L. 443-7-1 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Obligation de constituer des provisions spéciales dans les copropriétés HLM

Article additionnel après l'article 5

Article additionnel avant l’article 6

Article 6	art. 29-1 à 29-6 et art. 29-7 et 29-8 [nouveaux] de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis - Création d'une procédure d'alerte dans les copropriétés en difficulté

Articles additionnels après l'article 6 ou après l’article 27

Article 7	Définition des objectifs du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés

Article additionnel après l'article 7

Article 8	art. 10 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003, art. L. 321-1-2 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation et art. L. 321-1, L. 325-1 et L. 326-1 du code de l'urbanisme - Mise en oeuvre du PNRQAD

Articles additionnels après l'article 8

Article 9	art. L. 301-5-1, L. 302-1, L. 302-2, L. 302-3, L. 302-4-1 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation et articles L. 123-1 et L. 123-14 du code de l'urbanisme - Renforcement du caractère opérationnel des programmes locaux de l'habitat

Articles additionnels après l’article 9

Articles additionnels après l'article 9

Articles additionnels avant l'article 10

Article 10	art. L. 123-1-1, L. 127-1, L. 127-2 et L. 123-1-4 (nouveau) du code de l'urbanisme - Majoration des règles de construction dans les communes dotées d'un plan local d'urbanisme, PLU

Articles additionnels après l'article 10

Article 11	art. 1er de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement et L. 300-6 du code de l'urbanisme - Réalisation de logements sur des terrains publics ayant valeur d'opérations d'intérêt national

Article 12	art. L. 332-9, L. 332-10 et L. 332-11 du code de l'urbanisme - Convention de projet urbain partenarial

Article 13	art. L. 123-5 du code de l'urbanisme - Adaptation des règles d'urbanisme pour améliorer l'accessibilité des logements existants aux personnes handicapées

Articles additionnels après l’article 13

Article additionnel avant l’article 14

Article 14	Art. 14 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 - Extension des interventions de l'ANRU aux structures d'hébergement et de transition

Articles additionnels avant l'article 15

Article 15	art. 31 du code général des impôts - Recentrage des mécanismes d'amortissement fiscal en faveur des investissements locatifs sur les marchés immobiliers tendus

Articles additionnels après l’article 15

Articles additionnels après l'article 15 ou après l'article 16

Article 16	art. 278 sexies et 284 du code général des impôts - Extension des avantages fiscaux du «Pass-Foncier» aux logements collectifs

Articles additionnels après l’article 16

Article 17	art. L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation - Intégration temporaire de certains logements en accession sociale à la propriété dans le décompte des logements pris en compte pour l'application de l'article 55 de la loi SRU

Articles additionnels après l'article 17

Article 18	art. 22-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - Interdiction pour les bailleurs personnes morales de recourir au cautionnement

Articles additionnels après l’article 18

Article additionnel après l'article 18 ou après l'article 27

Article additionnel après l'article 18

Article 19	art. L. 613-1 et L. 613-2 du code de la construction et de l'habitation - Réduction des délais accordés par les juridictions dans le cadre des procédures d'expulsion

Articles additionnels après l'article 19

Article additionnel avant l’article 20

Article 20	art. L. 442-4, L. 442-4-1, L. 442-4-2, L. 442-4-3 [nouveau], L. 442-4-4 [nouveau], L. 442-5-1 [nouveau], L. 442-8-1 du code de la construction et de l'habitation, art. 10 de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 et art. 40 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - Dispositions relatives à la mobilité dans le parc HLM

Article 20 (suite)	art. L. 442-4, L. 442-4-1, L. 442-4-2, L. 442-4-3 [nouveau], L. 442-4-4 [nouveau], L. 442-5-1 [nouveau], L. 442-8-1 du code de la construction et de l'habitation, art. 10 de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 et art. 40 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - Dispositions relatives à la mobilité dans le parc HLM

Articles additionnels après l'article 20

Articles additionnels après l'article 20 ou après l'article 27

Article 21	art. L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation - Diminution des plafonds de ressources pour l'attribution des logements locatifs sociaux

Articles additionnels après l’article 21

Articles additionnels avant l'article 22

Article 22	art. L. 121-15 et L. 121-17 du code de l'action sociale - Modalités de fonctionnement de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

Article 23	art. 21 de la loi n° 94-624 du 21 juillet 1994, art. 2 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990, art. L. 311-9 et L. 312-5 du code de l'action sociale et des familles et art. L. 633-1 du code de la construction et de l'habitation - Réforme des obligations des communes en matière d'hébergement

Articles additionnels après l'article 23

Article 24	art. L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation - Mise en oeuvre du droit au logement opposable en Ile-de-France

Articles additionnels après l'article 24

Article additionnel avant l'article 25

Article 25	art. 4 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 et art. L. 302-1 du code de la construction et de l'habitation - Définition de l'habitat indigne

Articles additionnels après l'article 25

Article 26	art. L. 421-4, L. 422-2, L. 422-3 et art. L. 444-7, L. 444-8 et L. 444-9 [nouveaux] du code de la construction et de l'habitation - Extension des possibilités d'intermédiation locative des organismes HLM

Articles additionnels après l'article 26

Article 27	art. L. 321-5, L. 321-11, L. 321-12 et L. 321-13 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Régime des rapports locatifs dans les logements locatifs conventionnés pris à bail par des organismes publics ou privés en vue de leur sous-location ou de l'hébergement de personnes en difficulté

Division additionnelle après l'article 27

Articles additionnels après l'article 27

Demande de seconde délibération

Seconde délibération

Article 21	art. L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation - Diminution des plafonds de ressources pour l'attribution des logements locatifs sociaux

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