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Projet de loi
généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion

Première lecture - 22, 23 et 24 octobre 2008

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 
Accès article par article
Organisation des débats
Exception d'irrecevabilité
Question préalable
Demande de renvoi à la commission
Article additionnel avant l’article 1er
Article 1erart. L. 115-1, L. 115-2 et L. 115-4 du code de l'action sociale et des familles - Principes des politiques d'insertion
Article 1er (suite)art. L. 115-1, L. 115-2 et L. 115-4 du code de l'action sociale et des familles - Principes des politiques d'insertion
Article 1er bisPrésentation au Parlement du bilan des expérimentations du revenu de solidarité active
Article 2art. L. 262-1 à L. 262-58 du code de l'action sociale et des familles - Modalités de mise en oeuvre du revenu de solidarité active
Article 2 (suite)art. L. 262-1 à L. 262-58 du code de l'action sociale et des familles - Modalités de mise en oeuvre du revenu de solidarité active
Articles additionnels après l’article 2
Article 2 bisRapport sur les conditions d'intégration de l'allocation de solidarité spécifique au revenu de solidarité active
Article 3Compensation des charges nouvelles incombant aux départements
Article 3 bischapitre III du titre III du livre Ier de la cinquième partie du code du travail - Création d'une aide personnalisée au retour à l'emploi
Article 3 ter
Article 4art. L. 111-3, L.121-7, L. 131-2 L. 134-1, L. 211-10, L. 214-7, L. 264-1, L. 512-1 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions de coordination dans le code de l'action sociale et des familles et réforme du régime de réservation de places en crèche pour les enfants des bénéficiaires de minima sociaux
Article 5art. L. 114-17, L. 115-2, L.241-6, L. 412-8, L. 511-1, L. 531-5, L. 551-1, L. 552-1, L. 553-3, L. 816-1 et L. 816-2 code de la sécurité sociale - Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale - Couverture maladie universelle complémentaire et contribution pour le remboursement de la dette sociale
Article 6art. 81, 200 sexies, 200 octies, 1414, 1605 bis, 1649-0 A, 1665 bis et 1665 ter du code général des impôts - Articulation du RSA avec la prime pour l'emploi et conditions d'exonération de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle
Articles additionnels après l'article 6
Article 7art. L. 331-2, L. 334-2, L. 334-5 et L. 334-9 du code de la consommation, art. L. 351-10 du code de la construction et de l'habitation et art. 375-9-1 et 495-5 du code civil - Diverses dispositions de coordination
Article 8art. L. 263-1 à L. 263-4, L. 263-15, L. 263-16, L. 263-18 et L. 263-19 du code de l'action sociale et des familles - Gouvernance des politiques d'insertion
Articles additionnels après l'article 8
Article 8 bisart. L. 265-1 nouveau du code de l'action sociale et des familles, art. L. 241-12 du code de la sécurité sociale - Statut des personnes accueillies dans des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires
Article 9art. L. 1111-3, L. 1251-33, L. 1251-37, L. 2313-5, L. 2323-48, L. 2323-54, L. 3252-3, L. 5132-3, L. 5132-5, L. 5132-11-1 nouveau, L. 5132-15-1 nouveau, L. 5133-1 et L. 5133-2 du code du travail - Insertion par l'activité économique
Articles additionnels après l'article 9
Article 9 bisart. L. 5132-1 et L. 5132-15-2 nouveau du code du travail - Coordination des structures d'insertion par l'activité économique
Article 10art. L. 5134-19-1 à L. 5134-19-4 du code du travail - Contrat unique d'insertion
Article 11art. L. 5134-20, L. 5134-21-1 nouveau, L. 5134-22, L. 5134-23-1 nouveau, L. 5134-23-2 nouveau, L. 5134-25-1 nouveau, L. 5134-26, L. 5134-28-1 nouveau, L. 5134-29, L. 5134-30, L. 5134-30-1 nouveau et L. 5134-30-2 nouveau du code du travail - Modification du contrat d'accompagnement dans l'emploi
Article 12art. L. 5134-65, L. 5134-66, L. 5134-66-1 nouveau, L. 5134-67-1 nouveau, L. 5134-67-2 nouveau, L. 5134-69-1 nouveau, L. 5134-69-2 nouveau, L. 5134-70-1 nouveau, L. 5134-70-2 nouveau, L. 5134-71, L. 5134-72, L. 5134-72-1 nouveau, L. 5134-72-2 nouveau du code du travail - Suppression du contrat d'avenir et du contrat d'insertion-revenu minimum d'activité, régime juridique du contrat initiative emploi
Article 13art. L. 5141-1, L. 5141-4, L. 5423-19, L. 5423-24, L. 5425-4 du code du travail, art. L. 821-7-2 du code de la sécurité sociale, art. 9 de la loi n° 98-657 du 28 juillet 1998 - Modifications législatives de conséquence
Articles additionnels après l'article 13
Article 13 bisart. L. 5212-7 du code du travail - Accueil en stage des personnes handicapées
Article 13 terart. L. 5212-14 du code du travail - Modalités de calcul du nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi des personnes handicapées
Article additionnel avant l'article 14
Article 14Entrée en vigueur de la réforme
Article 15Application de la loi dans les départements et les collectivités d'outre mer
Article 16art. 142 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007, art. 52 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale et art. 18 à 23 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat - Fin des expérimentations relatives au RSA et au contrat unique aidé
Article 17Dispositions transitoires
Article 18