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Projet de loi
portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports

Première lecture - 26 janvier 2012

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale

Discussion des articles

Accès article par article
Article 1er	art. L. 5713-1 à L. 5713-3, L. 5713-1-1 et L. 5713-1-2 [nouveaux] du code des transports - Réforme de la gouvernance et de l'organisation des ports ultramarins

Article additionnel après l'article 1er

Article 2 (Texte non modifié par la commission)	Disposition transitoire spécifique à la Guyane et à la Martinique

Article additionnel après l'article 2

Article 2 bis (nouveau)	art. L. 910-1 A [nouveau] du code de commerce - Publication par les observatoires des prix et des revenus de relevés portant sur les coûts de passage portuaire

Articles additionnels après l'article 2 bis

Article 3 (supprimé)	Habilitation à transposer par voie d'ordonnance la directive 2002/15/CE du 11 mars 2002

Article 4 (supprimé)	Habilitation à prendre par voie d'ordonnance les dispositions nécessaires à l'application du règlement (UE) n° 996/2010 du 20 octobre 2010

Article 5 (supprimé)	Habilitation à transposer par voie d'ordonnance la directive 2010/40/UE du 7 juillet 2010

Article 6 (supprimé)	Habilitation à transposer par voie d'ordonnance la directive 2010/65/UE du 20 octobre 2010

Article 7 (supprimé)	Habilitation à prendre par voie d'ordonnance les dispositions nécessaires à l'application du règlement (CE) n° 216/2008 du 20 février 2008

Article 8 (supprimé)	art.L. 1421-3, L. 1422-4, L. 3113-2 [nouveau] et L. 3211-3 [nouveau] du code des transports - Mesures nécessaires à l'application du règlement (CE) n° 1071/2009 du 21 octobre 2009

Article additionnel après l'article 8

Article 9

Intitulé du projet de loi