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Projet de loi
portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports

Première lecture - 26 janvier 2012

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles 

 
Accès article par article
Article 1erart. L. 5713-1 à L. 5713-3, L. 5713-1-1 et L. 5713-1-2 [nouveaux] du code des transports - Réforme de la gouvernance et de l'organisation des ports ultramarins
Article additionnel après l'article 1er
Article 2 (Texte non modifié par la commission)Disposition transitoire spécifique à la Guyane et à la Martinique
Article additionnel après l'article 2
Article 2 bis (nouveau)art. L. 910-1 A [nouveau] du code de commerce - Publication par les observatoires des prix et des revenus de relevés portant sur les coûts de passage portuaire
Articles additionnels après l'article 2 bis
Article 3 (supprimé)Habilitation à transposer par voie d'ordonnance la directive 2002/15/CE du 11 mars 2002
Article 4 (supprimé)Habilitation à prendre par voie d'ordonnance les dispositions nécessaires à l'application du règlement (UE) n° 996/2010 du 20 octobre 2010
Article 5 (supprimé)Habilitation à transposer par voie d'ordonnance la directive 2010/40/UE du 7 juillet 2010
Article 6 (supprimé)Habilitation à transposer par voie d'ordonnance la directive 2010/65/UE du 20 octobre 2010
Article 7 (supprimé)Habilitation à prendre par voie d'ordonnance les dispositions nécessaires à l'application du règlement (CE) n° 216/2008 du 20 février 2008
Article 8 (supprimé)art.L. 1421-3, L. 1422-4, L. 3113-2 [nouveau] et L. 3211-3 [nouveau] du code des transports - Mesures nécessaires à l'application du règlement (CE) n° 1071/2009 du 21 octobre 2009
Article additionnel après l'article 8
Article 9
Intitulé du projet de loi