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Projet de loi
relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Deuxième lecture - 28, 29 et 30 octobre 2014

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Organisation de la discussion

Exception d'irrecevabilité

Demande de renvoi à la commission

Article 1er ARappel des vocations de chaque échelon local

Articles additionnels après l'article 1er A

Article 1erart. L. 4111-1 du code général des collectivités territoriales - Nouvelle carte régionale

Article 1er (suite)art. L. 4111-1 du code général des collectivités territoriales - Nouvelle carte régionale

Article 1erart. L. 4111-1 du code général des collectivités territoriales - Nouvelle carte régionale

Articles additionnels après l'article 1er

Article 2Détermination du chef-lieu et du nom des nouvelles régions

Article 3art. L. 3114-1, L. 4122-1-1, L. 4123-1 et L. 4124-1 du code général des collectivités territoriales - Simplification de modalités de regroupements volontaires des régions et départements et coordinations

Article additionnel après l'article 3

Article 6tableau n° 7 annexé au code électoral - Répartition des conseillers régionaux entre régions et des candidats entre sections départementales

Article additionnel après l’article 6

Article 7art. L. 338-1 du code électoral - Attribution minimale de sièges de conseiller régional par section départementale

Article 8 (Texte non modifié par la commission)Entrée en vigueur des dispositions relatives à l'élection des conseillers régionaux

Article 9 (Texte non modifié par la commission)art. 14 et 15 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 - Élections départementales partielles

Article 10

Article 12art. 21 de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, art. 3 de la loi organique n° 2010-1486 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte et art. 6 et 47 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Modification de la durée des mandats des élus régionaux et départementaux

Article additionnel après l'article 12

Article 12 bis (supprimé)art. L. 4132-31 et L. 4132-21-3 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Composition des commissions régionales et désignation à la présidence d'une commission d'un élu d'opposition

Articles additionnels après l'article 12 bis

Article 12 ter (supprimé)art. L. 4132-23 du code général des collectivités territoriales - Déclaration d'appartenance à l'opposition d'un groupe d'élus au sein du conseil régional

Article 13

Article 14