Accès article par article
- Article liminaire
- Solde structurel et solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2017
- Article 1er
- Résultats du budget de l'année 2017
- Article 2
- Tableau de financement de l'année 2017
- Article 3
- Résultat de l'exercice 2017 - Affectation au bilan et approbation du bilan et de l'annexe
- Article 4
- Budget général - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement
- Article 5
- Article 6
- Comptes spéciaux - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement, aux crédits de paiement et aux découverts autorisés. Affectation des soldes