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Proposition de loi
portant diverses dispositions d'ordre cynégétique

Première lecture - 2 février 2012

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Article 1erart. L. 420-1 du code de l'environnement - Reconnaissance de la chasse comme instrument efficace de gestion de la biodiversité

Article 2

Article additionnel après l'article 2

Article 2 bis

Article 3

Article 4 (Texte non modifié par la commission)art. 1395 D du code général des impôts et art. L. 425-1 du code de l'environnement - Fiscalité des zones humides et préservation de la biodiversité

Article 4 bisart. L. 423-19 du code de l'environnement - Ouverture d'un droit à validation d'un jour du permis de chasser dans un autre département

Article additionnel après l'article 4 bis

Article 5

Article 6art. L. 424-3 du code de l'environnement - Chasse dans les enclos cynégétiques et dans les établissements de chasse à caractère commercial - gibier à poil

Article 6 bis

Article 7 A

Article 7

Article 8art. L. 427-6 du code de l'environnement - Dégâts de gibier provenant des zones non chassées

Articles additionnels après l'article 8

Article 8 bis

Article 9

Article 10

Article 11

Article 12

Article 13

Article 14

Article 15 (Suppression maintenue)art. L. 428-31 et L. 428-32 du code de l'environnement - Reconnaissance du rôle des gardes particuliers

Article 15 bis

(Suppression maintenue)

Article 16

Article 16 bis (Texte non modifié par la commission)art. L. 425-14 du code de l'environnement - Responsabilité du prélèvement maximal autorisé national

Article 17 (Texte non modifié par la commission)art. L. 427-8-1 [nouveau] du code de l'environnement - Utilisation du grand-duc artificiel

Article 18 (Texte non modifié par la commission)Gage