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Proposition de loi
relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération

Première lecture - 20 novembre 2012

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale

Discussion des articles

Explications de vote sur l'ensemble

Accès article par article
Article 1er	art. L. 5211-6-1, L. 5211-12 du code général des collectivités territoriales - Augmentation du nombre de sièges au sein des conseils communautaires

Article 2	art. L. 5211-10, L. 5211-12 du code général des collectivités territoriales - Augmentation du nombre de vice-présidents au sein des conseils communautaires

Article additionnel après l'article 2

Article 3	art. L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales - Suppléance au sein des organes délibérants

Article 4 (nouveau)

Articles additionnels après l'article 4