Allez au contenu, Allez à la navigation

Proposition de loi
visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre

Nouvelle lecture - 13 et 14 février 2013

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Article 1er A

Articles additionnels après l'article 1er A

Article 1ertitre II bis du livre II du code de l'énergie [nouveau] - Bonus-malus sur les consommations domestiques d'énergie

Article 1er bisart. L. 134-5 du code de l'énergie - Fixation du niveau des bonus et des malus par la Commission de régulation de l'énergie

Article 1er terart. L. 131-1 et 134-18 du code de l'énergie - Missions de la Commission de régulation de l'énergie concernant l'application des bonus et des malus

Article 1er quaterart. L. 134-25 et L. 134-26 du code de l'énergie - Compétences du comité de règlement des différends et des sanctions concernant l'application des bonus et des malus

Article 2Demande de rapports au Gouvernement

Article 3art. L. 121-5, L. 337-3 et L. 445-5 du code de l'énergie, art. L. 2224-3 du code général des collectivités territoriales - Extension du champ des bénéficiaires du tarif de première nécessité pour l'électricité

Article 4

Article 5art. L. 132-2 du code de l'énergie - Membres du collège de la Commission de régulation de l'énergie

Article 5 bis

Article 5 ter

Article 6chapitre II du titre III du livre II du code de l'énergie [nouveau] - Service public de la performance énergétique de l'habitat

Article 7art. L. 335-2 du code de l'énergie et art. 7 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 - Priorité aux capacités d'effacement dans le cadre du mécanisme de capacité

Article 7 bistitre VII [nouveau] du livre II, chapitre III [nouveau] du titre II du livre Ier, art. L. 121-6, L. 121-10, L. 121-16, L. 134-1, L. 321-10, L. 321-15, L. 321-15-1 [nouveau] et L. 333-3 du code de l'énergie - Valorisation de l'effacement

Article 7 ter

Article 7 quater

Article 7 quinquiesart. L. 335-5 du code de l'énergie - Garanties de capacité associées à certains contrats d'approvisionnement d'électricité à long terme

Article 7 sexies

Article 8art. L. 115-3 du code de l'action sociale et des familles - Interdiction d'interruption de la fourniture en énergie pendant les mois d'hiver

Article additionnel après l'article 8

Article 9

Article 10

Article 11

Article 12

Article 12 bisart. L. 314-1, L. 314-9 et L. 314-10 du code de l'énergie et art. L. 553-1 du code de l'environnement - Suppression des zones de développement de l'éolien

Article 12 terart. L. 146-6 du code de l'urbanisme - Raccordement des éoliennes en mer

Article 12 quaterart. L. 156-2 du code de l'urbanisme - Installations d'éoliennes en outre-mer

Article 13

Article 14Expérimentation d'une tarification sociale de l'eau

Article 15art. L. 314-1 du code de l'énergie - Suppression de la règle des cinq mâts

Autre (dans une discussion de texte de loi)Demande de seconde délibération

Seconde délibération

Autre (dans une discussion de texte de loi)Seconde délibération

Seconde délibération

Article 1er A (supprimé)art. L. 100-1 du code de l'énergie - Objectifs de la politique énergétique

Article 6chapitre II du titre III du livre II du code de l'énergie [nouveau] - Service public de la performance énergétique de l'habitat