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Proposition de loi
visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre

Nouvelle lecture - 13 et 14 février 2013

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale

Discussion des articles

Explications de vote sur l'ensemble

Accès article par article
Article 1er A

Articles additionnels après l'article 1er A

Article 1er	titre II bis du livre II du code de l'énergie [nouveau] - Bonus-malus sur les consommations domestiques d'énergie

Article 1er bis	art. L. 134-5 du code de l'énergie - Fixation du niveau des bonus et des malus par la Commission de régulation de l'énergie

Article 1er ter	art. L. 131-1 et 134-18 du code de l'énergie - Missions de la Commission de régulation de l'énergie concernant l'application des bonus et des malus

Article 1er quater	art. L. 134-25 et L. 134-26 du code de l'énergie - Compétences du comité de règlement des différends et des sanctions concernant l'application des bonus et des malus

Article 2	Demande de rapports au Gouvernement

Article 3	art. L. 121-5, L. 337-3 et L. 445-5 du code de l'énergie, art. L. 2224-3 du code général des collectivités territoriales - Extension du champ des bénéficiaires du tarif de première nécessité pour l'électricité

Article 4

Article 5	art. L. 132-2 du code de l'énergie - Membres du collège de la Commission de régulation de l'énergie

Article 5 bis

Article 5 ter

Article 6	chapitre II du titre III du livre II du code de l'énergie [nouveau] - Service public de la performance énergétique de l'habitat

Article 7	art. L. 335-2 du code de l'énergie et art. 7 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 - Priorité aux capacités d'effacement dans le cadre du mécanisme de capacité

Article 7 bis	titre VII [nouveau] du livre II, chapitre III [nouveau] du titre II du livre Ier, art. L. 121-6, L. 121-10, L. 121-16, L. 134-1, L. 321-10, L. 321-15, L. 321-15-1 [nouveau] et L. 333-3 du code de l'énergie - Valorisation de l'effacement

Article 7 ter

Article 7 quater

Article 7 quinquies	art. L. 335-5 du code de l'énergie - Garanties de capacité associées à certains contrats d'approvisionnement d'électricité à long terme

Article 7 sexies

Article 8	art. L. 115-3 du code de l'action sociale et des familles - Interdiction d'interruption de la fourniture en énergie pendant les mois d'hiver

Article additionnel après l'article 8

Article 9

Article 10

Article 11

Article 12

Article 12 bis	art. L. 314-1, L. 314-9 et L. 314-10 du code de l'énergie et art. L. 553-1 du code de l'environnement - Suppression des zones de développement de l'éolien

Article 12 ter	art. L. 146-6 du code de l'urbanisme - Raccordement des éoliennes en mer

Article 12 quater	art. L. 156-2 du code de l'urbanisme - Installations d'éoliennes en outre-mer

Article 13

Article 14	Expérimentation d'une tarification sociale de l'eau

Article 15	art. L. 314-1 du code de l'énergie - Suppression de la règle des cinq mâts

Autre (dans une discussion de texte de loi)	Demande de seconde délibération

Seconde délibération

Autre (dans une discussion de texte de loi)	Seconde délibération

Seconde délibération

Article 1er A (supprimé)	art. L. 100-1 du code de l'énergie - Objectifs de la politique énergétique

Article 6	chapitre II du titre III du livre II du code de l'énergie [nouveau] - Service public de la performance énergétique de l'habitat