Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
POUR L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES


première lecture


[n° 2014-873 (16 et 17 septembre 2013)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Définition de la politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 5 (Expérimentation en matière de financement des prestations de service à la personne)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 5 bis

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. 515-10, 515-11 et 515-12 du code civil - Ordonnance de protection)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 8 (art. 41-1 du code de procédure pénale - Encadrement du recours à la médiation pénale en cas de violences commises au sein du couple)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 14

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 15 (art. 41-1 et 41-2 du code de procédure pénale ; art. 132-45 et 222-44 du code pénal - Possibilité d'astreindre l'auteur des violences à suivre un stage de sensibilisation à la prévention et à la lutte contre les violences sexistes)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 17

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l’article 18

. (texte intégral du JO)

Article 18 (art. 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique - Modalités de calcul de la minoration de la première fraction d'aide publique aux partis politiques)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)