Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN

Discussion générale:

Article 1er (Définition de la politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes)

Article 5 (Expérimentation en matière de financement des prestations de service à la personne)

Article additionnel après l’article 5 bis

Article 7 (art. 515-10, 515-11 et 515-12 du code civil - Ordonnance de protection)

Article 8 (art. 41-1 du code de procédure pénale - Encadrement du recours à la médiation pénale en cas de violences commises au sein du couple)

Articles additionnels après l’article 14

Article 15 (art. 41-1 et 41-2 du code de procédure pénale ; art. 132-45 et 222-44 du code pénal - Possibilité d'astreindre l'auteur des violences à suivre un stage de sensibilisation à la prévention et à la lutte contre les violences sexistes)

Articles additionnels après l'article 17

Article additionnel avant l’article 18

Article 18 (art. 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique - Modalités de calcul de la minoration de la première fraction d'aide publique aux partis politiques)

Explications de vote sur l'ensemble :