Séance du mardi 10 octobre 2017

Procès-verbal

Communication relative à une commission mixte paritaire

Conférence des présidents

PROJET DE LOI ORDONNANCES RELATIVES À LA MODIFICATION DES RÈGLES APPLICABLES À L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES PROJETS ET PORTANT RÉFORME DES PROCÉDURES DESTINÉES À ASSURER L'INFORMATION DU PUBLIC À L'ÉLABORATION DE DÉCISIONS AYANT UNE INCIDENCE SUR L'ENVIRONNEMENT n° 2018-148 (dossier législatif)

Article 1er

Article 2 (Mise en cohérence de la terminologie utilisée par plusieurs codes)

Fin de section

PROJET DE LOI ORDONNANCES RELATIVES À LA MODIFICATION DES RÈGLES APPLICABLES À L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES PROJETS ET PORTANT RÉFORME DES PROCÉDURES DESTINÉES À ASSURER L'INFORMATION DU PUBLIC À L'ÉLABORATION DE DÉCISIONS AYANT UNE INCIDENCE SUR L'ENVIRONNEMENT n° 2018-148 (dossier législatif)

Article 2 (Mise en cohérence du vocabulaire de plusieurs codes)

Article additionnel après l’article 2

Articles additionnels après l'article 3

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Mise en cohérence du code minier sur le sujet de l'autorité environnementale)

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.