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Interventions de M. Philippe DALLIER
(mardi 29 octobre 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mardi 29 octobre 2019

Procès-verbal

PROPOSITION DE LOI
TENDANT À ASSURER LA NEUTRALITÉ RELIGIEUSE DES PERSONNES CONCOURANT AU SERVICE PUBLIC DE L'ÉDUCATION (dossier législatif)

Article 1er (Soumission au principe de neutralité - Extension aux sorties scolaires (classe hors les murs))

Article 2 (nouveau) (Application de la loi aux îles Wallis et Futuna)

Organisation des travaux

Débat sur le thème : « Assistons-nous au recul de l'État de droit en France ? »

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.