Interventions de M. Ronan DANTEC (vendredi 24 novembre 2017)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018 n° 2017-1837 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 quater (Exploitation d'installations photovoltaïques)

Intervention 1
Intervention 2

Articles additionnels après l'article 6 quater

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8

Articles additionnels après l'article 8

Intervention 9
Intervention 10

Article 9 (art. 265, 266 quinquies, 266 quinquies B et 266 quinquies C du code des douanes - Trajectoire de la composante carbone pour la période 2018-2022 et conséquences en matière de tarifs des taxes intérieures de consommation)

Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14

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