Séance du 24 novembre 2017 (compte rendu intégral des débats)
Disponible en une seule page HTML (1382 Ko)
Disponible au format PDF Acrobat (1462 Ko)
Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.
Sommaire
Présidence de M. Vincent Delahaye
Secrétaires :
MM. Joël Guerriau, Dominique de Legge.
2. Loi de finances pour 2018. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Amendement n° I-345 de M. Claude Malhuret. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° I-214 de M. Éric Bocquet. – Retrait.
Amendement n° I-137 rectifié de M. Philippe Dominati. – Retrait.
Amendement n° I-213 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° I-489 de M. Jean-Claude Requier. – Adoption.
Amendement n° I-215 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° I-96 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 2
Amendement n° I-135 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° I-602 de M. Daniel Gremillet. – Retrait.
Amendement n° I-217 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° I-381 de M. Emmanuel Capus. – Rejet.
Articles 2 bis et 2 ter (nouveaux) – Adoption.
Article additionnel après l'article 2 ter
Amendement n° I-410 de M. Richard Yung. – Rejet.
Amendement n° I-618 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article additionnel après l'article 2 quater
Amendement n° I-46 rectifié de M. Philippe Adnot. – Non soutenu.
M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
Amendement n° I-346 de M. Claude Malhuret. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-133 rectifié de M. Philippe Dominati. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-218 de M. Éric Bocquet. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-208 de M. Marc-Philippe Daubresse. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-562 de M. Victorin Lurel. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-552 de M. Jean-Claude Tissot. – Devenu sans objet.
Article additionnel après l'article 3
Amendement n° I-151 de M. Michel Canevet. – Non soutenu.
Amendement n° I-145 rectifié bis de Mme Catherine Di Folco. – Rejet.
Amendement n° I-98 de la commission. – Adoption.
Amendement n° I-561 rectifié de Mme Gisèle Jourda. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° I-99 de la commission. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article additionnel après l'article 3 ter
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 6
Amendement n° I-219 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Article 6 bis (nouveau) – Adoption.
Articles additionnels après l'article 6 bis
Amendement n° I-144 rectifié ter de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Retrait.
Amendement n° I-459 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° I-590 rectifié de M. Jean-Claude Tissot. – Retrait.
Amendement n° I-591 rectifié de M. Jean-Claude Tissot. – Retrait.
Amendement n° I-586 rectifié de Mme Annie Guillemot. – Rejet.
Amendement n° I-587 rectifié de Mme Annie Guillemot. – Rejet.
Amendement n° I-636 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Articles additionnels après l’article 6 ter
Amendement n° I-264 de M. Philippe Pemezec. – Retrait.
Amendement n° I-435 de M. Philippe Dallier. – Retrait.
Amendement n° I-270 rectifié de M. Jean-Jacques Panunzi. – Retrait.
Amendement n° I-612 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 6 quater
Amendement n° I-187 rectifié de Mme Françoise Férat. – Retrait.
Amendement n° I-393 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° I-502 de M. Jean-Marc Gabouty. – Rejet.
Amendement n° I-503 de M. Jean-Marc Gabouty. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Thani Mohamed Soilihi
Amendement n° I-45 rectifié de M. Philippe Adnot. – Non soutenu.
Amendement n° I-369 de M. Emmanuel Capus. – Rejet.
Amendement n° I-81 de M. Antoine Lefèvre. – Rejet.
Amendement n° I-532 de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° I-19 de M. Michel Canevet. – Rectification.
Amendement n° I-89 rectifié ter de M. Jackie Pierre. – Rejet.
Amendement n° I-619 de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-299 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° I-298 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Rejet.
Amendement n° I-615 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 7
Amendement n° I-620 de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel
Amendement n° I-460 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.
Amendement n° I-328 rectifié de M. Martial Bourquin. – Retrait.
Amendement n° I-120 de M. Cédric Perrin. – Retrait.
Amendement n° I-189 rectifié de Mme Françoise Férat. – Non soutenu.
Amendement n° I-258 de M. Fabien Gay. – Retrait.
L’article demeure supprimé.
Articles additionnels après l’article 8
Suspension et reprise de la séance
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances
Amendement n° I-408 rectifié bis de M. Jean-François Husson. – Adoption.
Amendement n° I-383 de M. Emmanuel Capus. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-484 de M. Jean Bizet. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-483 de M. Jean Bizet. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-384 de M. Emmanuel Capus. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-385 de M. Emmanuel Capus. – Rejet.
Amendement n° I-20 rectifié de M. Pierre Cuypers. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-339 rectifié de M. Yves Daudigny. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-480 de M. Jean Bizet. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-639 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° I-481 rectifié de M. Jean Bizet. – Adoption.
Amendement n° I-48 rectifié de M. Philippe Adnot. – Non soutenu.
Amendement n° I-296 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Rejet.
Amendement n° I-116 rectifié de M. Yves Détraigne. – Non soutenu.
Amendement n° I-8 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Rejet.
Amendement n° I-563 de M. Jean-Claude Tissot. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Renvoi de la suite de la discussion.