Interventions de M. Yves DAUDIGNY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

première lecture

[n° 2010-1563 (20, 21, 26, 27 janvier, 2 et 4 février 2010)]

Rechercher une intervention :

  Question préalable :

Votera la motion n° 9 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)

  Demande de renvoi à la commission :

Division additionnelle avant le titre Ier

Intervient sur l'amendement n° 346 de M. Pierre-Yves Collombat (division additionnelle). (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

Intervient sur le sous-amendement n° 685 de M. Yvon Collin portant sur l'amendement n° 645 de M. Nicolas About (mode d'élection du conseiller territorial). (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales - Création de conseillers territoriaux)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Votera les amendements identiques n° 115 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 349 de M. Jean-Claude Peyronnet, n° 486 de M. Philippe Adnot et n° 507 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO)
Le groupe socialiste ne votera pas l'article 1er de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 351 de M. Jean-Claude Peyronnet. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er

Soutient l'amendement n° 356 de M. Jean-Claude Peyronnet (écart de population entre les cantons au sein d'un même département) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 5211-6 à L. 5211-8 du code général des collectivités territoriales - Élection au suffrage universel direct des délégués des communes dans les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 5731-1 à L. 5731-3 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Création des pôles métropolitains)

Soutient l'amendement n° 392 de M. Jean-Claude Peyronnet ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 8 (art. L. 2113-1 à L. 2113-23 du code des communes - Création d'une commune nouvelle)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 25 (Texte non modifié par la commission) (art. 22 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire - Suppression de la catégorie juridique des pays)

Intervient sur l'amendement n° 422 de M. Jean-Claude Peyronnet. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 500 de M. Ambroise Dupont. (texte intégral du JO)

Article 26 (art. L. 5211-43 du code général des collectivités territoriales - Composition de la commission départementale de la coopération intercommunale)

Soutient l'amendement n° 426 de M. Jean-Claude Peyronnet ; rejeté. (texte intégral du JO)