Interventions de M. Yves DAUDIGNY (vendredi 5 juin 2009)

PROJET DE LOI
PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL ET RELATIF AUX PATIENTS, À LA SANTÉ ET AUX TERRITOIRES n° 2009-879 (dossier législatif)

Article 22 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1161-1 à L. 1161-8, L. 1162-1 et L. 1521-5 [nouveaux] du code de la santé publique - Education thérapeutique du patient)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 23 (Texte modifié par la commission) (art. L. 3341-2, L. 3342-1 à L. 3342-4 [nouveau] et L. 3353-3 du code de la santé publique - Interdiction de vente d'alcool aux mineurs et renforcement du contrôle des interdictions en matière de tabac et d'alcool)

• Intervention 3

Articles additionnels avant l'article 22 (précédemment réservés)

• Intervention 4
• Intervention 5

Articles additionnels avant l'article 23 (précédemment réservés)

• Intervention 6
• Intervention 7

Articles additionnels avant l'article 25 septdecies (précédemment réservés)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

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