PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2017 n° 2016-1827 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 17

Article 18 (art. L. 138-10 à L. 138-16, L. 138-19-1 à L. 138-19-4 et L. 138-19-7 du code de la sécurité sociale - Aménagement des dispositifs de régulation des médicaments, clause de sauvegarde et contribution hépatite C)

Articles additionnels après l'article 18

Article 19 bis (nouveau) (art. L. 912-1 du code de la sécurité sociale - Clauses de désignation)

Article 29 (Objectifs de dépenses de la branche famille)

Article 39 quinquies (nouveau) (Expérimentation du financement, par le fonds d'intervention régional, de la vaccination antigrippale par les pharmaciens)

Articles additionnels après l'article 39 sexies

Article additionnel après l'article 41

Articles additionnels après l'article 43

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