Interventions de Mme Annie DAVID

Discussion générale:

  Exception d'irrecevabilité :

Sa motion n° 253 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

Deuxième partie :

Article 3 (Ratification du relèvement du plafond des avances de trésorerie au régime général)

Parole sur l'article. Le groupe CRC-SPG votera contre l'article 3 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 254 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 6 (Dotations au fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins et à l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires)

Parole sur l'article. Le groupe CRC-SPG votera contre l'article 6 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 258 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Articles additionnels après l'article 9 (priorité)

Défavorable à l'amendement de la commission des finances saisie pour avis n° 47 (relèvement de la contribution au remboursement de la dette sociale). (texte intégral du JO)
Le groupe CRC-SPG votera l'amendement n° 70 de Mme Raymonde Le Texier (abrogation de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 17 (priorité)

((p. 10102) : le groupe CRC-SPG votera les amendements de Mme Raymonde Le Texier n° 85 (réduction des allégements de charges) et n° 84 (repli). (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 53 (annualisation du calcul des allégements généraux de charges sociales) de la commission des finances saisie pour avis, son sous-amendement n° 520 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Le groupe CRC-SPG votera les amendements de Mme Demontès n° 93 (diminution du montant de la réduction des cotisations sociales pour les entreprises non couvertes par les accords salariaux prévus par la loi) et, portant sur le même objet, n° 92, n° 91 et n° 90 (majoration sous conditions des cotisations patronales). (texte intégral du JO)

Article 9 et annexe B (Approbation du rapport fixant un cadrage quadriannuel)

Soutient l'amendement n° 259 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 10 (Contribution des organismes complémentaires d'assurance maladie au financement des mesures de préparation à la pandémie de grippe A, H1N1)

Soutient l'amendement n° 262 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 11

Son amendement n° 266 : extension de la taxe sur la promotion à la publicité publiée dans la presse médicale ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 14 (art. L. 137-11 du code de la sécurité sociale - Réforme du dispositif des retraites « chapeau »)

Soutient les amendements n° 274 et 276 de M. Guy Fischer ; rejetés. (texte intégral du JO)
Votera l'amendement n° 273 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 49 de la commission des finances saisie pour avis. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 14

Intervient sur l'amendement n° 82 de Mme Raymonde Le Texier (inclusion dans l'assiette des cotisations des attributions gratuites d'actions). (texte intégral du JO)

Article 15 (art. L. 137-15 et L. 137-16 du code de la sécurité sociale - Augmentation du forfait social)

Ses amendements n° 279, 281, 280 et 278 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 17 ter (art. L. 136-6 et L. 242-1-3 du code de la sécurité sociale - Assujettissement aux cotisations et contributions sociales du bonus accordé aux salariés chargés de constituer des fonds de capital-risque)

Son amendement n° 283 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 17 quater (Nouveau) (art. L. 222-2 du code du sport - Extinction du régime du droit à l'image collective des sportifs professionnels)

Article 19 (art. L. 131-7 du code de la sécurité sociale - Non-compensation par le budget de l'Etat d'une mesure d'exonération de cotisations sociales)

Son amendement n° 285 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 20 (Montant de la compensation des exonérations)

Ses amendements n° 291 et 294 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Articles additionnels après l'article 28

Soutient l'amendement n° 342 de M. François Autain (précision) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 343 de M. François Autain (intégration du suivi des dépenses des dispositifs médicaux dans l'évaluation périodique des dépenses de médicaments du CEPS) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 29 (art. L. 322-3 du code de la sécurité sociale - Prise en charge du suivi médical des assurés ne bénéficiant plus du régime des affections de longue durée)

Intervient sur les amendements n° 143 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle et n° 297 de M. François Autain. (texte intégral du JO)