Interventions de M. Dominique de LEGGE (vendredi 16 décembre 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2016 n° 2016-1918 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 22

Intervention 1
Intervention 2

Articles additionnels après l'article 23

Intervention 3
Intervention 4

Article 23 octies (nouveau) (art. 1586 ter du code général des impôts - Modalités de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises appartenant à un groupe de sociétés)

Intervention 5

Articles additionnels après l’article 24

Intervention 6

Articles additionnels après l'article 26

Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9

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