Interventions de Mme Marie-Hélène DES ESGAULX

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011

première lecture

[n° 2011-1978 (13, 14, 15 et 21 décembre 2011)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article additionnel après l’article 2

. (texte intégral du JO)

Article 11 (Création d'un second taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée - TVA)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 12

. (texte intégral du JO)

Article 12 quater (nouveau) (art. 199 terdecies-0 A du code général des impôts - Recentrage de la réduction d'impôt sur le revenu « Madelin » sur les souscriptions en numéraire au capital de sociétés en amorçage, en démarrage ou en expansion)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 13

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 14

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 13 (suite)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 14 (suite)

. (texte intégral du JO)

Article 15 (Mesures de développement de l'offre de logement)

Discussion générale: