Interventions de Mme Marie-Hélène DES ESGAULX

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012

première lecture

[n° 2011-1977 (17, 21, 22, 23, 25, 29 et 30 novembre 2011)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

Première partie :

Article 5 octies (nouveau) (art. 1613 ter du code général des impôts - Création d'une contribution sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés)

. (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 1613-1, L. 3334-1 et L. 4332-4 du code général des collectivités territoriales - Évolution de la dotation globale de fonctionnement, DGF)

. (texte intégral du JO)

Article 31 et état A annexé (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

  Seconde délibération :

Article 6 (supprimé) (art. L. 1613-1, L. 3334-1 et L. 4332-4 du code général des collectivités territoriales - Évolution de la dotation globale de fonctionnement, DGF)

. (texte intégral du JO)

Vote sur l'ensemble de la première partie :

. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Écologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers - Compte d'affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte de concours financiers : Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres (ligne supprimée) - Compte d'affectation spéciale : Aides à l'acquisition de véhicules propres (ligne nouvelle) :

. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Action extérieure de l'Etat :

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

Article additionnel avant l'article 53

. (texte intégral du JO)

Article 55 (art. L. 2334-4, L. 2334-5, L. 2334-6, L. 5211-30 et L. 5334-16 du code général des collectivités territoriales - Réforme des modalités de calcul des indicateurs de ressources des communes et des établissements publics de coopération intercommunale)

. (texte intégral du JO)