Interventions de M. Jean DESESSARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE DÉVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES

deuxième lecture

[n° 2009-888 (7 juillet 2009)]

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Article 10 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. 39 octies F, 39 AK et 279 du code général des impôts, art. 138 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 et art. 10 de la loi n° 2004-804 du 9 août 2004 - Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée dans la restauration)

Les sénateurs Verts voteront contre l'article 10 bis A de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 13 ter (Texte non modifié par la commission) (Grands stades et équipements sportifs)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Favorable aux amendements n° 25, 26 et 31 de Mme Odette Terrade. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)