Interventions en séance publique
de M. Roland du LUART

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Liste par projet ou proposition de loi

Liste par séance  (session 2005-2006) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives à la défense (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au renforcement de la coopération décentralisée en matière de solidarité internationale (première lecture)
  
  
• Proposition de loi complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant engagement national pour le logement (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2006 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programme pour la recherche (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi d'orientation agricole (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le code rural (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la réalisation de l'autoroute A89 entre Lyon et Balbigny (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au fonctionnement du Syndicat des transports d'Ile de France (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux offres publiques d'acquisition (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi pour l'égalité des chances (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux offres publiques d'acquisition (troisième lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi portant engagement national pour le logement (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (première lecture)
  
  
• Projet de loi réformant la protection de l'enfance (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la législation funéraire (première lecture)
  
  
• Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2005 (première lecture)
  
  
• Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (deuxième lecture)