Interventions en séance publique
de M. Roland du LUART

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Liste par projet ou proposition de loi

Liste par séance  (session 2006-2007) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi relatif au contrôle de la validité des mariages (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au secteur de l'énergie (première lecture)
  
  
• Proposition de loi instituant la fiducie (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2007 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2006 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2007 (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi de modernisation de la fonction publique (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier d'affaires dit de " La Défense " (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à une coopération en matière de destruction des stocks d'armes chimiques en Fédération de Russie (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention pénale sur la corruption (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport (première lecture)
  
  
• Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la création de l'établissement public CulturesFrance (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant modifications du code de justice militaire et du code de la défense (première lecture)
  
  
• Projet de loi modifiant les articles 414-8 et 414-9 du code pénal (première lecture)
  
  
• Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (première lecture)
  
  
• Projet de loi de règlement du budget de l'année 2006 (première lecture)
  
  
• Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de lutte contre la contrefaçon (première lecture)