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Interventions de M. Roland du LUART
(jeudi 21 décembre 2006)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du jeudi 21 décembre 2006

PROCÈS-VERBAL

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE n° 2007-148 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.