Interventions en séance publique
de M. Roland du LUART

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Liste par projet ou proposition de loi

Liste par séance  (session 2007-2008) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi relative à la simplification du droit (première lecture)
  
  
• Proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2008 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d'insertion (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la journée de solidarité (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant modernisation du marché du travail (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution tendant à actualiser le Règlement du Sénat afin d'intégrer les sénateurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin dans les effectifs des commissions permanentes (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à encadrer la profession d'agent sportif (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (première lecture)
  
  
• Projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi de modernisation de l'économie (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux contrats de partenariat (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (première lecture)