Séance du mercredi 9 juillet 2008

Procès-verbal

Commission mixte paritaire

Dépôt de rapports en application de lois

Organismes extraparlementaires

Souhaits de bienvenue à une délégation de sénateurs roumains

PROJET DE LOI RELATIF AUX CONTRATS DE PARTENARIAT n° 2008-735 (dossier législatif)

Candidatures à une commission mixte paritaire

PROJET DE LOI RELATIF AUX CONTRATS DE PARTENARIAT n° 2008-735 (dossier législatif)

Article additionnel avant l’article 1er

Article 1er (art. premier de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - Assouplissement du régime des contrats de partenariat de l'Etat)

Article 2 (art. 2 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - Extension du recours aux contrats de partenariat)

Article 5 (art. 6 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - Nombre de personnes admises à concourir à un contrat de partenariat)

Article 7 (art. 8 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - Conditions d'attribution d'un contrat de partenariat)

Article 8 bis (art. 10 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - Harmonisation rédactionnelle avec l'article 6 de l'ordonnance)

Article 9 (art. 11 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - Clauses obligatoires du contrat de partenariat)

Article 11 (art. 13 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - Valorisation par le titulaire du contrat de partenariat du domaine sur lequel est édifié l'ouvrage ou l'équipement)

Article additionnel après l’article 14

Article 15 (art. L. 1414-1 du code général des collectivités territoriales - Assouplissement du régime des contrats de partenariat des collectivités territoriales et de leurs groupements)

Article 16 (art. L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales - Extension du recours aux contrats de partenariat)

Article 19 (art. L. 1414-6 du code général des collectivités territoriales - Nombre de personnes admises à concourir à un contrat de partenariat)

Article 25 (art. L. 1414-16 du code général des collectivités territoriales - Valorisation par le titulaire du contrat de partenariat du domaine sur lequel est édifié l'ouvrage ou l'équipement)

Article 28 bis (art. L. 1311-3 et art. L. 1615-13 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Eligibilité des baux emphytéotiques administratifs au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, FCTVA)

Article 31 quinquies (Habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures nécessaires pour transposer des directives sur les marchés publics)

Article 32 (Application de la loi aux contrats en cours de passation)

Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

Décision du Conseil constitutionnel

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE n° 2008-776 (dossier législatif)

Article 27 (art. L. 750-1 à L. 751-3, L. 751-6, L. 751-9, L. 752-1 à L. 752-11, L. 752-13 à L. 752-19, L. 752-22 et L. 752-23 du code de commerce - Réforme de la législation sur l'équipement commercial)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.