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Séance du 9 juillet 2008 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Roland du Luart

1. Procès-verbal

2. Commission mixte paritaire

3. Dépôt de rapports en application de lois

4. Organismes extraparlementaires

5. Souhaits de bienvenue à une délégation de sénateurs roumains

6. Contrats de partenariat. – Discussion d'un projet de loi en deuxième lecture.

Discussion générale : Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; MM. Laurent Béteille, rapporteur de la commission des lois ; Jean-Pierre Sueur, Charles Guené, Michel Billout, Daniel Dubois, Michel Houel, Éric Doligé.

Mme la ministre.

Clôture de la discussion générale.

Exception d'irrecevabilité

Motion no 4 de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, Mmes la ministre, Josiane Mathon-Poinat. – Rejet.

Question préalable

Motion no 3 de Mme Josiane Mathon-Poinat. – Mme Josiane Mathon-Poinat, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

7. Candidatures à une commission mixte paritaire

8. Contrats de partenariat. – Suite de la discussion et adoption définitive d'un projet de loi en deuxième lecture.

Article additionnel avant l’article 1er

Amendement n° 5 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Jean-Pierre Sueur, Laurent Béteille, rapporteur de la commission des lois ; Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. – Rejet.

Article 1er

Amendements nos 28 de Mme Josiane Mathon-Poinat, et 6 à 8 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Michel Billout, Pierre-Yves Collombat, Jean-Pierre Sueur, Mme Odette Herviaux, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Jean-Paul Alduy, Mme Janine Rozier. – Rejet des quatre amendements.

Adoption de l'article.

Article 2

Amendements nos 29 de Mme Josiane Mathon-Poinat et 9 à 12 de M. Jean-Pierre Sueur. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jean-Pierre Sueur, Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet des cinq amendements.

Adoption de l'article.

Article 3. – Adoption

Article 5

Amendement n° 13 de M. Jean-Pierre Sueur. – Mme Odette Herviaux, M. le rapporteur, Mme la ministre, MM. Éric Doligé, Pierre-Yves Collombat, Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 7

M. Jean-Pierre Sueur, Mme la ministre.

Amendements nos 14 et 15 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Pierre-Yves Collombat, Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 8. – Adoption

Article 8 bis

Amendement n° 30 de Mme Josiane Mathon-Poinat. – MM. Michel Billout, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 9

Amendement n° 16 de M. Jean-Pierre Sueur. – Mme Odette Herviaux, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 11

Amendement n° 31 de Mme Josiane Mathon-Poinat. – Mme Josiane Mathon-Poinat, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles 12 et 13. – Adoption

Article 15

Amendements nos 17 à 19 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l'article.

Article 16

Amendement n° 20 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendements nos 21 à 23 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l'article.

Articles 16 bis et 17. – Adoption

Article 19

Amendement n° 24 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles 22 à 22 ter, 23, 24 bis et 24 ter. – Adoption

Article 25

Amendement n° 25 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 25 bis. – Adoption

Article 28 bis

Amendement n° 1 de M. Charles Guené. – MM. Charles Guené, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Adoption de l'article.

Articles 28 quater, 28 quinquies, 29, 29 bis, 31, 31 bis A, 31 ter et 31 quater A. – Adoption

Article 31 quinquies 

Amendement n° 27 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 32

Amendement n° 26 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Vote sur l'ensemble

MM. Jean-Pierre Sueur, Éric Doligé, Mme Josiane Mathon-Poinat.

Adoption définitive du projet de loi.

Mme la ministre.

9. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

10. Décision du Conseil constitutionnel

11. Modernisation de l'économie. – Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence.

Article 27 (suite)

Amendements nos 654 de M. Claude Biwer, 684 de Mme Anne-Marie Payet, 855 rectifié bis de M. Francis Grignon et 832 rectifié à 834 rectifié de M. Thierry Repentin. – Mme Anne-Marie Payet, M. Francis Grignon, Mme Bariza Khiari, M. Daniel Raoul, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur de la commission spéciale ; M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation ; Mme Évelyne Didier. – Retrait des amendements nos 654 et 684 ; adoption de l’amendement no 855 rectifié bis, les autres amendements devenant sans objet.

Amendements nos 287 rectifié ter de M. Michel Houel, 274 rectifié de M. Gérard Cornu et 974 à 976 de M. Jean Desessard. – MM. Michel Houel, Jean Desessard, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d'État, Mme Marie-France Beaufils, MM. Gérard Longuet, Thierry Repentin. – Retrait de l’amendement no 274 rectifié ; adoption de l’amendement no 287 rectifié ter, les autres amendements devenant sans objet.

Amendement n° 800 de M. Thierry Repentin. – M. Daniel Raoul, Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d'État, Mme Marie-France Beaufils. – Rejet.

Amendement n° 813 de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Jean-Pierre Sueur, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; MM. le secrétaire d'État, Jean Desessard, Mme Évelyne Didier, M. François Fortassin, Mme Gisèle Gautier, M. Éric Doligé. – Rejet.

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

Amendements nos 275 rectifié de M. Gérard Cornu et 151 de la commission. – M. Michel Houel, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d'État. – Retrait de l’amendement no 275 rectifié ; adoption de l’amendement no 151.

Amendement n° 145 de la commission et sous-amendement no 993 de M. Bruno Retailleau ; amendements nos 291 de M. René Beaumont, 647, 672 de M. Yves Détraigne, 969, 970 de M. Jean Desessard et 811 de M. Jean-Pierre Sueur. – Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; MM. Bruno Retailleau, René Beaumont, Mme Anne-Marie Payet, MM. Jean Desessard, Jean-Pierre Sueur, le secrétaire d'État, Thierry Repentin, Mmes Nathalie Goulet, Marie-France Beaufils. – Retrait du sous-amendement no 993 ; adoption de l’amendement no 145, les autres amendements devenant sans objet.

Amendement n° 821 rectifié de M. Philippe Darniche. – M. Bruno Retailleau, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 259 rectifié quater de M. Alain Fouché. – M. Michel Houel, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 777 de M. René Beaumont. – M. René Beaumont, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendements nos 825 rectifié de M. Philippe Darniche, 302 de Mme Nathalie Goulet et 810 rectifié de M. Jacques Gillot. – M. Bruno Retailleau, Mme Nathalie Goulet, M. Thierry Repentin, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; MM. le secrétaire d'État, Daniel Raoul, Mme Évelyne Didier, M. Gérard Longuet. – Retrait des amendements nos 825 rectifié et 302 ; rejet de l’amendement no 810 rectifié.

Amendements nos 276 rectifié ter de M. Gérard Cornu et 152 de la commission. – M. Michel Houel, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; MM. le secrétaire d'État, Thierry Repentin. – Retrait de l’amendement no 152 ; adoption de l’amendement no 276 rectifié ter.

Amendement n° 260 rectifié ter de M. Alain Fouché. – M. Michel Houel, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement no 1049 du Gouvernement. – M. le secrétaire d'État, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur. – Adoption.

Amendements nos 277 rectifié de M. Gérard Cornu et 153 de la commission. – M. Michel Houel, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d'État. – Retrait de l’amendement no 277 rectifié ; adoption de l’amendement no 153.

Amendement n° 667 de Mme Anne-Marie Payet. – Mmes Anne-Marie Payet, Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d'État. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l’article 27

Amendement n° 88 de M. Jean-Patrick Courtois. – M. Jean-Patrick Courtois, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d'État. – Retrait.

Articles additionnels après l’article 27 ou après l’article 27 bis

Amendement no 290 rectifié de M. Georges Mouly. – M. Michel Houel, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur. – Retrait.

Article 27 bis. – Adoption

Article 27 ter 

Amendement n° 155 de la commission. – Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 27 quater

Amendement no 156 de la commission. – Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Articles additionnels avant l’article 28

Amendements nos 1021 et 1020 de M. Serge Lagauche. – M. Serge Lagauche, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d'État. – Retrait des deux amendements.

Article 28

Mme Marie-France Beaufils.

Amendement n° 1022 de M. Serge Lagauche. – M. Serge Lagauche, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 28

Amendement n° 261 rectifié de M. Gérard César. – M. Jean-Paul Emorine, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; MM. le secrétaire d'État, Jean-Pierre Godefroy, Mmes Anne-Marie Payet, Marie-Thérèse Hermange, MM. Paul Blanc, Yves Pozzo di Borgo. – Rejet.

Amendement no 1078 du Gouvernement. – M. le secrétaire d'État, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 28 bis

Amendement n° 157 de la commission. – Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 28 ter 

Amendements identiques nos 158 de la commission et 107 du Gouvernement. – Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d'État. – Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Articles additionnels après l’article 28 ter

Amendement n° 685 de Mme Anne-Marie Payet. – Mmes Anne-Marie Payet, Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d'État, Mme Nathalie Goulet. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendements nos 686 et 687 de Mme Anne-Marie Payet. – Adoption de l'amendement no 686 insérant un article additionnel, l’amendement no 687 devenant sans objet.

Amendement n° 703 rectifié de Mme Anne-Marie Payet. – Mmes Anne-Marie Payet, Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 718 de Mme Anne-Marie Payet. – Mmes Anne-Marie Payet, Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 640 de Mme Anne-Marie Payet. – Mmes Anne-Marie Payet, Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d'État, Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Amendement n° 696 de Mme Muguette Dini. – Mmes Muguette Dini, Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d'État. – Retrait.

MM. Gérard Larcher, président de la commission spéciale ; le secrétaire d'État.

Intitulé du chapitre Ier

Amendement n° 159 de la commission. – Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. Éric Besson, secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique. – Adoption de l'amendement modifiant l'intitulé.

Article 29

M. Daniel Raoul.

Amendement n° 778 rectifié bis de M. Daniel Raoul et sous-amendement no 1088 de Mme Odette Terrade. – M. Daniel Raoul, Mmes Marie-France Beaufils, Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. Éric Besson, secrétaire d'État. – Rejet du sous-amendement ; adoption de l’amendement.

Amendements nos 779 de M. Daniel Raoul et 160 de la commission. – M. Daniel Raoul, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. Éric Besson, secrétaire d'État. – Rejet de l’amendement no 779 ; adoption de l’amendement no 160.

Amendement no 545 rectifié ter de M. Paul Blanc et sous-amendement no 1092 de M. Daniel Raoul. – MM. Paul Blanc, Daniel Raoul, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. Éric Besson, secrétaire d'État ; Alain Gournac, Bruno Retailleau, Claude Biwer, Mme Nathalie Goulet, MM. Paul Blanc, Gérard Longuet, Mme Marie-France Beaufils, MM. Philippe Leroy, le président de la commission. – Retrait de l’amendement no 545 rectifié ter, le sous-amendement devenant sans objet.

Reprise de l’amendement no 545 rectifié quater par M. Daniel Raoul. – M. Daniel Raoul. – Retrait de l’amendement.

Amendement no 791 rectifié de M. Daniel Raoul. – M. Daniel Raoul, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. Éric Besson, secrétaire d'État. – Adoption.

Amendements nos 780 de M. Daniel Raoul, 161 de la commission et 842 rectifié de M. Philippe Leroy. – M. Daniel Raoul, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; MM. Philippe Leroy, Éric Besson, secrétaire d'État. – Retrait de l’amendement no 842 rectifié ; rejet de l’amendement no 780 ; adoption de l’amendement no 161.

Amendements identiques nos 167 de la commission, 485 de Mme Odette Terrade, 699 de M. Yves Pozzo di Borgo, 782 de M. Daniel Raoul et 841 rectifié de M. Philippe Leroy ; amendement n° 781 de M. Daniel Raoul. – Mmes Élisabeth Lamure, rapporteur ; Évelyne Didier, MM. Yves Pozzo di Borgo, Daniel Raoul, Philippe Leroy, Éric Besson, secrétaire d'État ; M. Bruno Retailleau, Mme Nathalie Goulet. – Retrait de l’amendement no 781 ; adoption des amendements nos 167, 485, 699, 782 et 841 rectifié.

MM. le président de la commission, Éric Besson, secrétaire d'État.

Renvoi de la suite de la discussion.

12. Textes soumis au Sénat en application de l’article 88-4 de la Constitution

13. Dépôt d’un rapport

14. Dépôt de rapports d’information

15. Ordre du jour