Interventions de M. Roland du LUART (jeudi 3 juillet 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du jeudi 3 juillet 2008

Procès-verbal

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE n° 2008-776 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 12

Article 12 bis (art. L. 123-29, L. 123-30 et L. 123-31 nouveaux du code de commerce, art. 1er, 2 et 11 de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969, art. 613 nonies et 613 decies du code général des impôts - Condition d'exercice d'activités commerciales ou artisanales ambulantes)

Article additionnel après l'article 12 bis

Article 12 ter (art. L. 1274-1 du code du travail - Extension du champ d'application du service chèque-emploi pour les très petites entreprises)

Articles additionnels avant l'article 13

Article 13 (art. L. 141-1, L. 210-5, L. 223-1, L. 223-22, L. 223-27 et L. 223-31 du code de commerce - Simplification du fonctionnement de la société à responsabilité limitée - Conditions de vente d'un fonds de commerce)

Article 13 bis (art. L. 225-25, L. 225-72, L. 225-124 et L. 228-15 du code de commerce - Simplification du régime de la société anonyme)

Articles additionnels après l'article 13 bis

Candidature à une commission mixte paritaire

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE n° 2008-776 (dossier législatif)

Article 14 (art. L. 227-1, L. 227-2, L. 227-9, L. 227-9-1 et L. 227-9-2 [nouveaux], L. 227-10 et L. 232-23 du code de commerce - Simplification des modalités de fonctionnement de la société par actions simplifiée)

Articles additionnels après l'article 14

Article 14 bis (intitulé du titre III du livre Ier et art. L. 135-1 à L. 135-3 nouveaux du code de commerce, art. L. 311-3 du code de la sécurité sociale, art. 1457 du code général des impôts, art. 3 de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 - Régime juridique des vendeurs à domicile indépendants)

Articles additionnels après l'article 14 bis

Article 14 ter (Rapport au Parlement sur la création d'un guichet administratif unique pour les entreprises de moins de cent salariés)

Articles additionnels après l'article 14 ter

Article 15 (art. 635, 639, 719, 721, 722, 722 bis et 726 du code général des impôts - Convergence du taux des droits d'enregistrement sur les cessions de droits sociaux et de fonds de commerce)

Nomination d’un membre à une commission mixte paritaire

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE n° 2008-776 (dossier législatif)

Article 31 (priorité) (art. 81 C [nouveau] du code général des impôts - Amélioration du régime fiscal des impatriés)

Article additionnel après l'article 31 (priorité)

Article 31 bis (priorité) (art. 1465 du code général des impôts - Amélioration des facultés d'exonération de taxe professionnelle par les collectivités territoriales)

Article 31 ter (priorité) (art. L. 111-2-2 du code de la sécurité sociale - Régime social des impatriés)

Articles additionnels après 31 ter (priorité)

Article additionnel après l'article 36 (priorité)

Article 37 B (priorité) (Aménagement du régime des fondations partenariales)

Article additionnel avant l'article 37 (priorité)

Article 37 (priorité) (art. L. 562-2-1 du code monétaire et financier et art. 200, 206, 219 bis, 238 bis et 1740 A du code général des impôts - Création de fonds de dotation)

Article additionnel après l’article 37 (priorité)

Article 37 bis (priorité) (art. 39 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Assouplissement du dispositif anti-concentration pour les chaînes de télévision)

Articles additionnels après l’article 37 bis (priorité)

Article 37 ter (priorité) (art. 47 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Possibilité de détention indirecte par l'Etat du capital de Radio France Internationale, RFI)

Article 38 (priorité) (art. 1er et 1er bis [nouveau] de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 - Renforcement de l'indépendance du service statistique public)

Article 38 bis (priorité) (art. L. 1411-8 et L. 2132-3 du code de la santé publique et art. 7 et 7 bis de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 - Coordination avec l'art. 38)

Article 39 (priorité) (section 1 du chapitre Ier du titre II du livre II, art. L. 112-3, L. 221-27, L. 221-28, L. 221-38 [nouveau], L. 312-1 et L. 518-25-1 [nouveau] du code monétaire et financier, art. 157 et 1681 D du code général des impôts et art. 166 A [nouveau] du livre des procédures fiscales - Réforme de la distribution du livret A)

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